Accord d'entreprise "ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-11-15 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02422002250
Date de signature : 2022-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : SARL EXPLOIT FOIES GRAS DANOS FRERES
Etablissement : 44340434800015

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dispositions
Autres dispositions sur l'emploi

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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