NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES

ACCORD D'ENTREPRISE

Réunion du 29 janvier 2020 où étaient présents :

- Représentant la Présidente

- déléguée syndicale

Salaires rémunérés au niveau de la grille salariale en vigueur dans l'Industrie Française de l'Ameublement :

Les prochaines augmentations auront lieu courant 2020 en fonction de l'éventuelle revalorisation de cette grille et éventuellement du SMIC (pour les salariés qui seraient "rattrapés" par le SMIC).

Autre salaires :

Sauf cas particuliers, ces salaires sont augmentés, au 01.01.2020 de :

- 0.8 % pour les salariés dont le revenu mensuel brut est supérieur à 2000 €

- 1.2 % pour les salariés dont le revenu mensuel brut est inférieur à 2000 €

avec une avance cumulée respective de 2.66 % pour les salaires supérieurs à 2000 euros, et 3.86 % pour les salaires inférieurs à 2000 euros.

Une liste des salariés concernés sera transmise au service paie.

Durée du travail :

La durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 35 heures selon l'accord d'annualisation du 13/04/2000.

Le travail est organisé sur une base saisonnière avec, en saison haute, des horaires renforcés allant jusque 44 heures par semaine en moyenne et en double équipe.

Egalité professionnelle hommes / femmes :

A poste équivalent, la rémunération des hommes et des femmes est égale. Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes est en vigueur dans l'entreprise.

Emploi des seniors :

Rien n'est prévu ni réalisé dans les faits pour le départ des salariés âgés avant l'âge de la retraite, qui doit faire l'objet par le salarié d'une notification écrite à la société, ainsi que prévu par la Convention Collective.

Un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors est en vigueur dans l'entreprise.

…/…

Régime de prévoyance & prévoyance maladie :

Le personnel non cadre est couvert par un contrat de prévoyance souscrit auprès de AG2R PREVOYANCE couvrant l'invalidité et le décès.

Le personnel cadre est couvert par un contrat de prévoyance souscrit auprès de AXA PREVOYANCE couvrant l’invalidité et le décès.

Le personnel bénéficie d'un contrat de mutuelle souscrit auprès de AG2R depuis le 01/01/2017.

Salariés handicapés

La société dénombre 6 personnes handicapées.

Les personnes présentant un handicap sont invitées à se faire connaître, en vue de faire valoir leurs droits, et bénéficier ainsi d'une protection accrue au niveau de leur emploi, après reconnaissance de leur handicap et évaluation de leur taux d'incapacité ou d'invalidité.

Tant que le seuil d'assujettissement ne sera pas atteint, la société favorisera les candidatures des personnes handicapées dans son recrutement (pour autant que leur handicap soit compatible avec le poste qui sera l'objet du recrutement).

Pour accord, Pour accord,

Fait à Provin, le 29 Janvier 2020