Accord d'entreprise "ACCORD NAO SALAIRES 2018" chez REGULUS (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires

Accord pour l’année 2018

Conformément à l’article L. 2242-8 du code de travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :

ENTRE

La société REGULUS S.A. dont le siège social est situé au Centre Spatial Guyanais – B.P. 0073 – 97372 Kourou CEDEX,

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales UTG, et CGT/FO,

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées à cinq reprises les 18 mai, 1^er, 7, 18 et 21 juin 2018.

Il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l’année 2018, ce qui suit :

Article 1 – Collaborateurs (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise)

1. Augmentation générale

+ 1,2 % au 1er janvier 2018 avec un Talon de 30 euros.

2. Augmentation individuelle

Budget global de 0,83% des salaires mensuels bruts de base du mois de juin 2018.

Les mesures d’augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2018.

1.3 Situation des conducteurs d’installation

Poursuite de la mise en œuvre des mesures issues de l’étude au cas par cas concernant les personnels ouvriers amenés à assurer, en tant que titulaire ou remplaçant, des activités de conduite d’installation en fabrication. L’analyse vise à évaluer si le niveau (technicité, criticité de l’installation) et la fréquence des responsabilités confiées peuvent amener au coefficient 205 et dans quel délai.

Article 2 – Cadres

2.1 Augmentation individuelle

Budget global de 2,2 % des salaires mensuels bruts de base du mois de juin 2018.

Les mesures d’augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2018.

2.2 Garantie de pouvoir d’achat

Il sera vérifié que l’avancement total 2017+2018 représente un niveau supérieur ou égal à 1,3% ; dans le cas contraire une mesure spécifique sera attribuée afin que ce niveau soit atteint.

Article 3 – Dépôt et publication

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code de travail, le texte du présent accord sera déposé dans les conditions suivantes:

• Deux exemplaires à la DIECCTE de la Guyane, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, au plus tard dans les quinze jours suivant sa conclusion.

• Un exemplaire au Secrétaire du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne.

L’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Kourou, le 2 juillet 2018, en cinq exemplaires originaux.