Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE KITH PARIS POUR L'ANNEE 2022" chez KITH PARIS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE KITH PARIS POUR L’ANNEE 2022

KITH PARIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 853 503 522, sise au 12 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris représentée aux fins des présentes par *** ***, dûment mandaté aux fins de la présente.

Ci-après dénommée : « KITH PARIS »

Préambule

Le présent accord a été conclu en vue de déterminer le budget d’activités sociales et culturelles du comité social et économique pour l’année 2022.

Champ d’application

Le présent accord est applicable au Comité social et économique de KITH PARIS.

Budget d’activités sociales et culturelles du comité sociale et économique pour l’année 2022

Il est convenu que le budget versé au titre des activités sociales et culturelles 2022 soit de 7 000 euros.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour le budget d’activités sociales et culturelles de l’année 2022 qui sera versée en une fois.

Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord

Pas de rendez-vous de suivi nécessaire.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

La demande d’engagement de la procédure de révision devra être adressée par remise en main propre contre décharge à l’employeur. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur dans le mois à compter de la notification.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Les stipulations de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. Le dépôt est opéré conformément aux dispositions légales applicables.

Renouvellement

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 1 an avant l’expiration du présent accord, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail (issus du Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 entré en vigueur le 18 mai 2018 et pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), le représentant légal de l'entreprise :

- procèdera au dépôt du présent accord, ainsi que des pièces accompagnant ce dépôt, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). L’accord sera déposé en version intégrale au format .pdf, ainsi qu’en version anonymisée au format .docx qui sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr

- remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société.

Une information sera transmise lors d’une réunion CSE.

Cet accord reste disponible à la consultation auprès du bureau CSE.

Fait en trois exemplaires originaux.

Le 16/02/2022 A PARIS