Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez INSTITUT BERGONIE (Siège)

ACCORD 2021-02

PROTOCOLE DE NEGOCIATION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

L’Institut Bergonié, représenté par Monsieur ………, agissant en qualité de directeur général, et par délégation par Monsieur………….., directeur général adjoint,

Et

Les délégations suivantes :

• L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur………

• L’organisation syndicale SUD, représentée par Monsieur ………..

• L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame …….. et Monsieur …….

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur……..

d’autre part,

a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire 2021.

Article 1 – Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations nécessaires au déroulement des négociations au moins une semaine avant chaque réunion suivante.

Les représentants des organisations syndicales s’engagent à transmettre par écrit à la direction leurs revendications au plus tard le 28 février 2021.

Article 2 – Délégation patronale

Par délégation du directeur général, le directeur général adjoint préside et anime les réunions de négociation. En cas d’absence, la délégation est transmise au directeur des ressources humaines.

Il est assisté du directeur des ressources humaines.

Il peut se faire assister d’un ou plusieurs autres représentants de la direction, autant que nécessaire en fonction des sujets abordés.

Le nombre de membres de la délégation patronale ne peut excéder le nombre de membres de la délégation syndicale.

Article 3 – Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux.

Ils peuvent être assistés de 2 salariés par organisation syndicale.

Ils participent aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.

Article 4 – Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de six réunions :

• Le vendredi 26 mars 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

• Le vendredi 28 mai 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

• Le vendredi 25 juin 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

• Le vendredi 10 septembre 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

• Le vendredi 15 octobre 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

• Le vendredi 26 novembre 2021 de 14h30 à 16h30 à la Bibliothèque ;

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord. Elles conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.

Article 5 – Effets du protocole

Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 7 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir un dépôt auprès de la DIRECCTE en version numérique sur la plate-forme « TéléAccords » www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur et un dépôt format papier au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2021