Accord d'entreprise "Un Avenant N°1 concernant l'Etablissement Siège a l'Accord de 2014 sur la Mise en Place de la Filière Métier ATC" chez TIMAC AGRO (Siège)

Avenant DE REVISION n°1 A L’ACCORD collectif du 29 OCTOBRE 2014 sur la mise en place de la filiere metier atc

Entre les soussignés :

La société Timac AGRO, domiciliée 27 avenue Franklin Roosevelt à Saint-Malo (35400), immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 632050191 et représentée par Monsieur ……………………., Directeur Général

D’une part,

Et

Monsieur ………………….., délégué syndical CFE-CGC

Monsieur ……………………, délégué syndical UNSA

D’autre part,

PREAMBULE :

Les Représentants du personnel de la population commerciale et la Direction se sont rencontrés lors de deux réunions, en date 17 décembre 2020 et du 1^er juin 2021, en vue d’améliorer la reconnaissance des compétences des Attachés Technico-Commerciaux et de concourir à la fidélisation des collaborateurs. Le présent avenant de révision porte sur l’amélioration et l’adaptation des dispositifs d’évaluation et vise à compléter les dispositions de l’accord collectif sur la mise en place de la filière métier ATC au sein de l’établissement du Siège.

Article 2 : Positionnement des collaborateurs

L’article 2 de l’accord du 29 octobre 2014 est modifié comme suit :

[…]

Les évaluations techniques portent sur les fondamentaux et sur les produits en tenant compte des spécificités des secteurs des collaborateurs.

En cas d’échec aux évaluations, il conviendra d’identifier précisément les difficultés rencontrées par les collaborateurs afin d’identifier les actions correctives à mettre en place. Les collaborateurs, quel que soit leur positionnement, auront ensuite la faculté, s’ils le souhaitent, de passer un nouveau test dans un délai d’un mois dans le respect des dates de campagne nationale.

[…]

Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er septembre 2021.

Il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois et dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du Travail.

Article 8 : Publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne et du Conseil de Prud’hommes de Saint-Malo.

Fait à Saint-Malo en 3 exemplaires le 15/09/2021

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Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC

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Délégué Syndical UNSA