Accord d'entreprise "Accord sur les postes conducteurs coordinateurs du 06/02/2020" chez SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN (Siège)

Accord sur les Postes de Conducteurs Coordinateurs

du 06/ 02/ 2020

Entre la Direction de Smurfit Kappa Cellulose du Pin, allée des Fougères 33380 BIGANOS, d’une part,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales

• C.G.T.

• C.F.E./CGC

• C.F.T.C.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le poste de conducteur coordinateur est un poste important dans le fonctionnement des lignes, ce sont des leaders techniques qui ont une véritable autorité de compétence auprès de l’équipe de production.

La population concernée a fortement évolué et une majorité de conducteurs est en poste depuis maintenant plusieurs années et a de légitimes souhaits d’évolution.

La nouvelle organisation mise en place en 2010 montre que les conducteurs de par leur positionnement peuvent/doivent jouer un rôle majeur de relais entre la cellule organisation du travail, l’équipement et les personnels y intervenant. Son implication, ses initiatives, ses propositions, son autorité de compétence représentent de réelles sources de progrès potentiel dans le fonctionnement de l’Entreprise.

Sur ces bases, la Direction souhaite proposer un véritable projet afin de donner de réelles perspectives d’évolution à l’ensemble de cette population et l’impliquer plus encore dans le fonctionnement de leurs lignes.

Personnel concerné

L’ensemble des salariés conducteurs coordinateurs titulaires et supplétifs de la Société.

II) Catégories, statuts et éléments de rémunération

II)1) Dispositions générales

Pour l’ensemble de ces différents postes, les indemnités relatives au travail en factions (nuit, dimanches, jours fériés…) sont maintenues.

II)2) Dispositions spécifiques

II)2)1 Conducteurs coordinateurs des Machines à Papier, du Lessivage et de l’Energie Régénération

Classification :

Niveau 1 : IV-1/coefficient 255 statut technicien

Niveau 2 : IV-2/coefficient 265 statut technicien

Niveau 3 : IV-3/coefficient 275 statut technicien

Niveau de transition : III-3/coefficient 220 statut ouvrier

Rémunération :

A la valorisation des différents coefficients de base définis ci-dessus, sont ajoutées les primes suivantes :

• Machines à Papier :

  • Tous niveaux :

    • la prime de fuel telle que définie dans l’accord d’entreprise du 26 avril 1978

    • la prime d’habillage

  • Pour le niveau de transition, en plus des deux primes ci-dessus seront versés :

    • la prime de coordination de 6 %

    • la prime d’Indemnité Logement Eclairage

    • le CPP2

• Energie Régénération, Lessivage :

  • Tous niveaux :

    • la prime d’insalubrité permanente

  • pour le niveau de transition, en plus de la prime ci-dessus seront versés :

    • la prime de coordination de 6 %

    • la prime d’Indemnité Logement Eclairage

    • le CPP2

II)2)2 Conducteurs coordinateurs Trituration et Atelier Bois

Classification :

Niveau 1 : III-3/coefficient 225 statut technicien

Niveau 2 : III-3/coefficient 230 statut technicien

Niveau 3 : IV-1/coefficient 240 statut technicien

Niveau de transition : II-3/coefficient 205 statut ouvrier

Rémunération :

A la valorisation des différents coefficients de base définis ci-dessus, sont ajoutées les primes suivantes :

• Atelier Bois :

  • Tous niveaux :

    • la prime Atelier Bois

  • pour le niveau de transition, en plus de la prime ci-dessus sera versée :

    • la prime de coordination de 6 %

• PCR :

  • pour le niveau de transition sera versée la prime de coordination de 6 %

II)3) Cas spécifiques

Le polyvalent conducteur coordinateur, toutes lignes confondues, restera concerné par le niveau de transition du présent accord quelle que soit la ligne de production. En effet, le poste de conducteur coordinateur niveau technicien comporte, au-delà des aspects techniques de la fonction, des aspects administratifs et de relation indispensables à sa pleine occupation.

De même, les conducteurs coordinateurs, titulaires et supplétifs, à la date de la signature de l’accord et ne souhaitant pas évaluer vers le Niveau 1 – Statut Technicien, resteront positionnés sur le niveau de transition.

III) Missions

La mission des conducteurs coordinateurs reste centrée sur la conduite des équipements. Cet accord n’intègre pas de notions de commandement. Il consolide la coordination et les compétences des conducteurs.

Comme l’ensemble des salariés, les conducteurs coordinateurs doivent s’intégrer pleinement dans les initiatives globales initiées dans l’entreprise notamment la sécurité, l’amélioration continue ou encore les audits. Une position de conducteur coordinateur sous-entend une entière implication dans ces initiatives.

L’ensemble des missions issues de groupes de travail entre les partenaires sociaux et les opérateurs est revu dans le cadre du document annexé à l’accord « Fiche Mission Conducteurs Coordinateurs ».

IV) Formation et validation

Afin d’accompagner le développement des personnels concernés par le présent accord, un cursus de formations obligatoires sera organisé par l’entreprise en lien avec les différents attendus technique ou comportemental de chaque niveau.

Le parcours sera validé par un entretien avec :

• Le Directeur Usine

• Le Manager de la ligne

• Le Service RH

V) Mise en œuvre

Les nouvelles nominations au poste de titulaire ou supplétif conducteurs coordinateurs se feront au niveau 1.

Pour les personnels actuellement en poste, leur accès à ces nouvelles dispositions se fera selon les dispositions suivantes.

Désignation

Tous les personnels en poste de conducteurs coordinateurs à la date de signature du présent texte se verront proposer dans les 2 mois suivant la signature la possibilité d’intégrer le processus d’évolution défini par le présent texte.

Après cette première étape, une proposition d’avenant se fera individuellement, dans les 2 mois suivant, avec présentation des missions de chacun des niveaux définis, du cursus de formation associé et des rémunérations correspondantes.

Personnels optant pour le passage au niveau technicien

Le passage au niveau technicien fera l’objet d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés.

Cet avenant précisera notamment la catégorie, le coefficient, la rémunération, ainsi que l’engagement des personnes à suivre les formations mises en œuvre par la société dans ce cadre, lorsque le passage au niveau technicien aura été effectué avant que le salarié n’ait pu les suivre.

Personnel ne souhaitant pas passer au niveau technicien

La classification et la rémunération de ces personnes demeureront sans changement. Afin de les distinguer des conducteurs coordinateurs de niveaux supérieurs, les missions de ces personnels seront clairement identifiées et remises à chacun des personnels concernés.

VI) Annexes

Sont annexés au présent accord les documents suivants :

• La fiche de Mission Conducteurs Coordinateurs

• Les matrices d’évolution Niveau 1 à Niveau 3

• Les objectifs des CAP 5

VII) Durée du présent accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur passé le délai d’opposition de 8 jours suivant la notification faite à chaque organisation syndicale représentative.

VIII) Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

• Un dépôt en deux exemplaires du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme télé procédure du Ministère du travail, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format Word anonymisée.

• Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Biganos, le 6 février 2020

En 7 exemplaires originaux

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Président Délégué Syndical C.G.T.

Directeur Usine Délégué Syndical C.G.T.

Directeur Ressources Humaines Délégué Syndical C.F.E./CGC

Délégué Syndical C.F.T.C.