VINGT TROIsiEME AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

Sur l’Organisation du Travail de Fin de Semaine POUR L’ETABLISSEMENT DE PANISSIERES

Entre :

- la société FLEXITECH Europe SAS, dont le siège social est situé 293, rue des Sagnes – 42210 SAINT ANDRE LE PUY représentée par Monsieur…., Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

- les organisations syndicales :

• CFDT, représentée par

• CFE/CGC, représentée par

D’autre part,

PREAMBULE :

Suite à la hausse des commandes de notre client Peugeot, nous devons approvisionner en conséquence nos usines de Saint André le puy et Ploesti.

Il a été convenu avec les délégués syndicaux de prolonger la mise en place des équipes de fin de semaine, dans le respect des dispositions de l’accord en date du 15 mars 2005.

Article 1 – ORGANISATION ET HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de travail des équipes de fin de semaine sont les suivants :

• Samedi : 5h/17h

• Dimanche : 17h/5h

L’équipe de fin de semaine pourra par ailleurs intervenir pour remplacer les équipes de semaine en congés annuels collectifs ou en cas de jour férié chômé par l’équipe de semaine.

Conformément aux dispositions légales, les salariés en équipe de fin de semaine bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail et d’un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives.

Article 2 – EFFECTIF ET PERSONNEL CONCERNE

L’équipe de fin de semaine sera constituée de 10 à 20 personnes. Ce nombre peut évoluer, sans remise en cause de l’accord, en fonction des impératifs de production.

Les horaires et la composition de l’équipe de fin de semaine pourront être modifiés après information des salariés concernés avec un délai de prévenance de deux semaines.

Les salariés en équipe de fin de semaine bénéficieront des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés des équipes de semaine, sous réserve des dispositions qui leur seraient spécifiques.

Article 3 – DUREE DE L’AVENANT

Cette organisation est mise en place à compter du samedi 7 octobre 2017 jusqu’au lundi 13 novembre 2017.

Article 4 – SUIVI DE L’AVENANT

Un point à date sera réalisé en semaine 50 afin d’analyser l’évolution des volumes produits, des stocks et des besoins clients et de notre capacité de production.

Les autres dispositions de l’accord en date du 15 mars 2005 restent quant à elles inchangées.

Fait à Panissières, le 21 septembre 2017

La Direction de l’Etablissement Les Délégués Syndicaux

Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical CFDT

Délégué syndical CFE - CGC