ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SPECIFIQUE

NAO 2019

ENTRE

La SEPR, Association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 46, rue Professeur ROCHAIX – 69424 Lyon Cedex 03, représentée par M, agissant en qualité de Directrice Générale,

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la SEPR :

• Le syndicat CGT, représenté par M, Délégué Syndical ;

• Le syndicat SEPR-CFDT, représenté par M, Déléguée Syndicale ;

• Le syndicat UNSA, représenté par M, Délégué Syndical ;

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et à l’accord de méthode préalable à la négociation signé le 1^er juillet 2019, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la SEPR.

Lors de ces réunions, l’ensemble des thématiques devant faire l’objet de négociations annuelles obligatoires ont fait l’objet d’échanges et de discussions entre les parties, que ce soit au titre des obligations prévues par les textes en la matière ou au titre des revendications exprimées par les organisations syndicales.

Aux termes des réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord portant sur une augmentation générale des salaires.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la SEPR présents à l’effectif à la date du 1^er janvier 2020.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Le montant de la rémunération mensuelle brute de chaque salarié sera augmenté de 1,5% à compter du 1^er janvier 2020.

Cette augmentation sera effective sur la paie du mois de janvier 2020.

ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET DEPOT DE l’ACCORD

Le présent accord est établi en six exemplaires, trois exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire pour la direction et deux exemplaires pour permettre les dépôts suivants :

• deux exemplaires dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;

• une version papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

La notification de l’accord fait courir le délai d’opposition, égal à 8 jours pour les accords d’entreprise. A l’issue de ce délai, le présent accord sera envoyé aux dépositaires susvisés, à la diligence de la SEPR.

ARTICLE 4 : INFORMATION DES SALARIES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le présent accord fera l’objet d’une information au Comité social et économique lors de la réunion du mois de décembre 2019.

La Direction communiquera au personnel une version du présent accord sur support électronique.

Fait à Lyon, le 10 décembre.2019

Pour la SEPR, Pour la CGT, Pour le SEPR-CFDT, Pour l’UNSA,

Directrice Générale Délégué Syndical Déléguée syndicale Délégué syndical