Accord d'entreprise "Accord sur le nombre de CSE" chez

Entre les soussignées,

La Direction de l’Unité Economique et Sociale (UES) regroupant toutes les entités de l’UES MARIONNAUD (MARIONNAUD LAFAYETTE, MARIONNAUD PARFUMERIES, MARIONNAUD ESPACES), sis 115 rue Réaumur – 75002 Paris, représentée par , en sa qualité de Responsable des Relations Sociales et Conditions de Travail dûment habilité aux présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction de l’UES Marionnaud »,

D'une part,

Et :

La Fédération des Services CFDT, situées Tour essor, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN Cedex, représentée par en leurs qualités de Déléguées syndicales ;

Le Syndicat SECI-UNSA Marionnaud, Bourse centrale, situé au 3 Rue du château d’eau, 75010 PARIS, représenté par , en sa qualité de Déléguée syndicale centrale ;

La Fédération CGT, Commerces, Distribution et Services, située au 263 Rue de PARIS, 93100 MONTREUIL, représentée par , en leurs qualités de Déléguées syndicales ;

Le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce CFE – CGC, situé au 9 rue de Rocroy, 75010 PARIS représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale centrale

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord

Préambule

Un dialogue social de qualité est l’une des conditions majeures de l’efficacité opérationnelle, sociale et économique de l’UES Marionnaud.

Au quotidien, c’est aussi par cette efficacité que se renforce la cohésion sociale de l’entreprise. La structure des instances de représentation du personnel, la pertinence de leur positionnement au niveau adapté, la clarté de leurs attributions, sont à cet égard déterminantes.

C’est dans ce cadre que les signataires du présent accord réaffirment leur volonté de maintenir ce niveau de dialogue social notamment par le biais du Comité Social et Economique, adapté à l’organisation de l’entreprise.

Le présent accord a pour objet de définir le nombre de Comité Social et Economique dans le cadre du renouvellement de cette institution représentative du personnel.

Article 1 - Périmètre de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant l’UES Marionnaud conformément aux différentes conventions et accords d’entreprise qui ont délimité le périmètre de l’accord.

Ainsi, le périmètre de l’UES est désigné comme suit :

• Marionnaud Parfumerie ;

• Marionnaud Lafayette ;

• Marionnaud Espaces.

Article 2 – Nombre de Comité Social et Economique au sein de l’UES Marionnaud

Un Comité Social et Economique est arrêté pour l’ensemble du périmètre de de l’UES Marionnaud. Cette organisation correspond à celle déjà existante depuis 2019.

Article 3 – Fonctionnement du Comité Social et Economique

Les modalités relatives au fonctionnement du Comité Social et Economique feront l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives suite au processus électoral 2023.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et de publicité.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de la fin du processus électoral, et prendra fin à l’échéance des mandats des membres du Comité Social et Economique élus lors du processus électoral 2023, soit le 31 décembre 2027.

Article 5 – Révision et suivi de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le Code du travail.

Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire signé du présent accord sera notifié par remise en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque Organisation syndicale représentative ou au délégué syndical central.

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme Télé Accords et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Une copie de cet accord figurera sur le réseau informatique de l’entreprise et une copie sera remise aux délégués syndicaux signataires.

Fait à Paris le 13 juin 2023

En 7 exemplaires originaux.

Pour l’UES MARIONNAUD

Représentée par - Responsable des Relations Sociales et Conditions de Travail

Pour l’Organisation Syndicale SECI-UNSA MARIONNAUD

Représentée par - Déléguée syndicale centrale

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par - Déléguées syndicales

Pour l'Organisation Syndicale CGT

Représentées par - Déléguées syndicales

Pour l’Organisation Syndicale CFE – CGC

Représentée par - Déléguée syndicale centrale