AVENANT N°1 DU 1^er FEVRIER 2021

A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

AU SEIN DU GROUPE CASINO

DU 22 JANVIER 2020

Entre les soussignées :

Les sociétés visées à l’article 1.1 constituant le groupe Casino au sens du présent accord, représentées par M…, Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales,

Ci-après désignées « la Direction » ou « le groupe Casino » ou «le Groupe »

D’UNE PART,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :

• La Fédération des Services CFDT ;

• Le Syndicat CFE-CGC ;

• Le Syndicat CGT ;

• Le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO ;

• Le Syndicat UNSA Autonome.

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives »,

D’AUTRE PART,

Ci-après conjointement désignées les « Parties ».

PREAMBULE

Le 22 janvier 2020, les Parties ont signé un accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino (ci-après désigné l’accord).

Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l’accord, de procéder régulièrement à la réactualisation de son périmètre au regard des évolutions dans l’organisation, notamment juridique ou opérationnelle du Groupe, les Parties se sont réunies afin de discuter des évolutions à apporter à ce périmètre, près d’un an après la signature de l’accord.

Des réunions se sont ainsi tenues les 1^er et 8 décembre 2020, ainsi que le 27 janvier 2021, dans le cadre desquelles la Direction a présenté et partagé, avec les organisations syndicales, les explications sur les évolutions proposées :

• Entrée de sociétés ayant été nouvellement créées pour accueillir des activités qui étaient déjà auparavant intégrées dans le périmètre de l’accord :

  • Casino Global Partnerships

  • Campus Casino

• Sortie du périmètre de l’accord des sociétés sans salarié et n’ayant pas vocation à en accueillir :

  • GreenYellow B2C

  • GreenYellow vente d’énergie

  • IGC Promotion (Avenir Sète)

• Sortie du périmètre de l’accord des sociétés cédées ou n’ayant plus d’existence juridique suite à absorption dans une société non comprise dans le périmètre du présent accord :

  • Serca

  • Maxit

• Sortie du périmètre de l’accord des sociétés n’ont plus d’existence juridique  suite à leur absorption dans DCF :

  • Casino Restauration Rapide

  • Olenydis

  • Aloedis

  • CLM

• Sortie du périmètre de l’accord de sociétés dont l’organisation juridique et/ou opérationnelle répond désormais à des enjeux propres et distincts de ceux du groupe Casino au sens du présent accord :

  • CCV, société désormais filiale de C Logistics, dont l’activité est entièrement dédiée à Cdiscount ;

  • Ocommerce, dont l’activité est pilotée par et pour le compte principal de Monoprix ;

  • Retail Extended Logistics (REL), qui est une société co-détenue avec un partenaire extérieur, à savoir le groupe Perrenot.

Par ailleurs, les Parties ont souhaité organiser une période de transition pour permettre aux salariés des sociétés « sortantes » (hors activités cédées) de continuer à bénéficier des accords sociaux du Groupe dans l’attente de la mise en place de dispositifs propres au sein leur périmètre.

Il a ainsi été convenu d’intégrer ces sociétés au sein des accords sociaux avant fin mars 2021 pour ouvrir cette période de transition, dès la nouvelle désignation des Délégués Syndicaux de Groupe.

Pour ce faire, les entrées des sociétés dans le périmètre de l’accord se feront au 1^er mars 2021 et les sorties des sociétés visées ci-dessus, au 31 mars 2021.

Les dispositions de l’Accord du 22 janvier 2020, autres que celles objet du présent avenant restent inchangées et continuent de s’appliquer.

Article 1 – ACTUALISATION DU CHAMP D'APPLICATION

Article 1.1 Définition du périmètre du Groupe Casino du 1^er mars au 31 mars 2021

L’accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino s’applique aux sociétés ci-après à compter du 1^er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021:

• AMC

• Campus Casino

• Casino Global Partnerships

• Casino, Guichard-Perrachon

• Casino Restauration

• Casino Services

• C Chez Vous

• Distribution Casino France

• Easydis

• Green Yellow         

• Green Yellow Effenergie Réunion

• Holding de Gestion de Projets Energétiques 1

• IGC Services

• Ocommerce

• Retail Extended Logistics (REL)

• Saint Once

• Sudéco

Article 1.2 Définition du périmètre du Groupe Casino à compter du 1^er avril 2021

L’accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino s’applique aux sociétés ci-après à compter du 1^er avril 2021 :

• AMC

• Campus Casino

• Casino Global Partnerships

• Casino Guichard-Perrachon

• Casino Restauration

• Casino Services

• Distribution Casino France (DCF)

• Easydis

• Green Yellow         

• Green Yellow Effenergie Réunion

• Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)

• IGC Services

• Saint Once

• Sudéco

Article 2 : Durée et publicité de l’avenant

Article 2.1 Durée

Le présent accord constitue un avenant de révision de l’accord du 22 janvier 2020 qui s’incorpore à cet accord pour la durée de celui-ci. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Article 2.2 Publicité

La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.

Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail.

Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés du Groupe par tout moyen.

Fait à Saint-Etienne, le 1^er février 2021

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

Pour la Fédération des Services CFDT :

Pour le syndicat CFE-CGC :

Pour le syndicat CGT :

Pour le syndicat SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO :

Pour l’UNSA Syndicat Autonome :