Accord d'entreprise "Accord portant sur le vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés" chez COVERIS FLEXIBLES FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COVERIS FLEXIBLES FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-09-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04322001825
Date de signature : 2022-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : COVERIS FLEXIBLES FRANCE
Etablissement : 70203737500079 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE COVERIS FLEXIBLES ET A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2017-11-27) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-08

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com