Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/01/22 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez BOURGEAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BOURGEAT et les représentants des salariés le 2022-06-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03822011200
Date de signature : 2022-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : BOURGEAT
Etablissement : 39779853900011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2020-10-15)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/93 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PAR CAPITALISATION (2020-10-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-30
Avenant Accord d’entreprise
Organisation des Equipes de suppléance
Conformément à la législation en vigueur, les membres du CSE et La Direction des Ets BOURGEAT se sont réunis le 16 Juin 2022.
L’accord suivant a abouti entre :
D'une part Les Ets BOURGEAT
Ici représentés par
Directeur Général
Et d'autre part Les membres du CSE
ARTICLE 1 – Avenant de prolongation
Conformément à l’article 8, l’accord d’entreprise sur l’organisation des équipes de suppléance est prolongé jusqu’au 31 Juillet 2022.
ARTICLE 2 – Formalités
Conformément aux articles D.2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu (38).
Les autres dispositions prévues à l’accord d’entreprise restent inchangées.
Fait à Les Abrets en Dauphiné, le 30 Juin 2022
Le secrétaire du CSE La Direction
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