Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD APLD" chez MCSYNCRO FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A

L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

ENTRE

La Société MC SYNCRO France, dont le siège social est situé Parc d’activités de la Vallée de l’Escaut – ZI n°9 Ouest – 59264 ONNAING, représentée par Monsieur Jérôme DECHARNEUX, en sa qualité de Directeur Général.

ET

Les organisations syndicales :

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT ;

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT ;

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Suite au dépôt tardif le 4 octobre 2021, de l’accord APLD signé le 30 septembre dernier, la DREETS du Nord a refusé l’homologation de notre demande d’activité partielle de longue durée à compter du 1^er septembre 2021.

Cet avenant a donc pour objet de modifier la prise d’effet de l’accord APLD.

L’accord APLD signé le 30 septembre 2021 entrera en vigueur le 1^er octobre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Le dispositif spécifique d’activité partielle sera mis en œuvre à compter du 1^er octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022, précision étant faite que tous les six mois une demande de poursuite du versement de l’allocation sera sollicitée auprès de la DREETS après transmission du bilan portant sur le respect des engagements.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Onnaing, le 29 novembre 2021.

Pour la Société MC SYNCRO France

Madame XXXXXXXXXXX

Responsable RH

Pour la CGT, Pour la CFDT,

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX