Accord d'entreprise "Accord d'entreprise reatif aux vêtements de travail" chez SLM - SAINT LEONARD MATERIAUX (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Entre

La société Saint Léonard Matériaux dont le siège social est situé 8 Rue du Durteint – 77160 POIGNY, sous le numéro Siret 345 880 421 000 10 ; représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,

Et

Les délégués du personnel de la société Saint Léonard Matériaux, représentés par Monsieur

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’exécution de la société.

Article 2 : Détermination des types de vêtement

Il sera attribué à l’ensemble du personnel d’exécution 1 tenu de travail, comprenant une veste et un pantalon.

Article 3 : Fréquence, entretien et lavage des vêtements de travail

L’entretien et le lavage des vêtements de travail est à la charge de la société Saint Léonard Matériaux, et seront gérés par un prestataire externe.

Il sera mis à la disposition des collaborateurs trois tenues de travail. La première tenue sera portée par le salarié lors de l’exécution de son travail. La deuxième tenue sera à la disposition du salarié dans son vestiaire et la troisième tenue sera récupéré par le prestataire externe, pour qu’elle soit lavée.

Article 4 : Dispositions particulières

La Direction rappel que les collaborateurs devront pointer leur présence en tenue de travail. L’habillage et le déshabillage de la tenue de travail, peuvent se dérouler en dehors du lieu de travail.

Cette disposition sera ajoutée au règlement intérieur de la société Saint Léonard Matériaux.

Article 5 : Durée - Date d’effet

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Dénonciation – Révision

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Toute dénonciation doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation doit obligatoirement être globale.

Le point de départ du préavis est la date de réception du courrier de dénonciation par les autres signataires.

Les conditions et les effets de la dénonciation sont ceux prévus par les articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du Code du Travail.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception contenant une proposition de rédaction nouvelle.

Une réunion de négociation concernant la nouvelle proposition sera organisée à l’initiative du gérant de l’entreprise dans les deux mois qui suivent la réception de la demande de révision de l’accord.

Les conditions et les effets de conclusion et de révision de l’accord sont ceux prévus par les articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont :

• 1 exemplaire à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure,

• 1 exemplaire à l’unité territoriales de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion,

• 1 exemplaire à chaque signataire.

La société Saint Léonard Matériaux se charge des formalités de dépôt.

Fait à Poigny, le 25 octobre 2018.

Pour l’entreprise, Pour les délégués du personnel