Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU 18 JUILLET 2018" chez TOTAL - TOTAL SE (Siège)

ENTRE

Les sociétés composant I'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING (AGSH) :

• TOTALENERGIES SE.,

• ELF EXPLORATION PRODUCTION S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS S.A.S,

• TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES CONSULTING S.A.S,

• TOTALENERGIES ONE TECH SAS

Représentées par …………., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH, dûment mandaté à cet effet.

D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de I'UES AMONT - GLOBAL SERVICES - HOLDING :

CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL—CFDT

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC

SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet One Tech, la société TotalEnergies One Tech a fait l’objet d’une intégration au sein de l’UES AGSH par avenant du 25 novembre 2021 à l’accord constitutif de l’UES AGSH du 29 mars 2002, modifié par avenants.

Ce projet entrainant au profit de la société TotalEnergies One Tech le transfert d’actifs et de personnels à compter du 1^er janvier 2022, les parties à l’accord du 18 juillet 2018 relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de l’UES AGSH se sont réunies afin d’actualiser la liste et le périmètre de ces établissements, à effet du 1^er janvier 2022.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique aux sociétés composant l’UES AGSH telles que rappelées ci-dessous :

• TOTALENERGIES SE.,

• ELF EXPLORATION PRODUCTION S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS S.A.S,

• TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES S.A.S,

• TOTALENERGIES CONSULTING S.A.S,

• TOTALENERGIES ONE TECH SAS

ARTICLE 2 – DÉFINITION ET NOMBRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L’UES AGSH

L’UES AGSH est composée de quatre (4) établissements distincts définis ci-après et regroupant les salariés des sociétés visées à l’article 1 du présent avenant.

2.1 Etablissement distinct de Paris :

L’établissement distinct de Paris regroupe les salariés des sociétés visées à l’article 1 rattachés aux sites géographiques suivants :

• Tout site situé dans la région administrative Ile-de-France (liste indicative en annexe des sites à la date du présent avenant) ;

• Le site de Saint-Martin d’Hères (Isère) ;

• Le site de Béziers (Hérault).

Le personnel sous contrat d’une société de l’UES AGSH et affecté aux centres de formation OLEUM de Mardyck (Nord) et Châteauneuf-les-Martigues (Bouches du Rhône) lui est rattaché.

2. Etablissement distinct de Pau :

L’établissement distinct de Pau regroupe les salariés des sociétés visées à l’article 1 rattachés aux sites géographiques suivants :

• Le CSTJF à Pau

• Le Pôle d’Etude et de Recherche de Lacq (PERL)

2.3 Etablissement distinct du CRES :

L’établissement du CRES sis à Solaize (Rhône) constitue un établissement unique. Le personnel sous contrat d’une société de l’UES AGSH dont le lieu de travail est situé à la Direction Régionale Sud-Est de la société TotalEnergies Marketing France (actuellement localisée à Lyon, Quai Charles de Gaulle) lui est rattaché.

2.4 Etablissement distinct du TRTG :

L’établissement distinct du TRTG sis à Rogerville (Seine-Maritime) regroupe outre les personnels rattachés au site de Rogerville, le personnel des sociétés de l’UES rattachés au site de Mardyck, à l’exception des personnels travaillant pour les centres de formation OLEUM, visés au 2.1.

ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au 1^er janvier 2022. Les parties conviennent de se réunir en cas d’évolution de nature à modifier le nombre des établissements visés à l’article 2 du présent avenant.

ARTICLE 4 – DUREE – REVISION – DENONCIATION - DEPÔTS LEGAUX

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme « Téléaccords ».

Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour les sociétés constituant l’UES Amont – Global Services – Holding

……, Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH.

Pour les Organisations Syndicales représentatives

CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL — CFDT

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC

SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA

ANNEXE

LISTE DES SITES SITUES DANS LA REGION ADMINISTRATIVE D’ILE-DE-FRANCE (LISTE INDICATIVE)