Accords d'entreprise chez TOTAL - TOTAL SE
Les négociations entre la direction de TOTAL - TOTAL SE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOTAL - TOTAL SE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOTAL - TOTAL SE
Siret : 54205118000066
Adresse : null
- AVENANT DU 27/11/2017 A L'ACCORD RELATIF AU CET DU 15/04/2011 (2017-11-27)
- Avenant du 29 juin 2018 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en instiution de gestion de retraite supplémentaire (2018-06-29)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
- Accord de l'UES AGSH relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-07-18)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (2018-09-25)
- Négociation obligatoire salaires 2019 Socle Social Commun (2018-12-13)
- Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle commun de TOTAL (2019-10-03)
- Avenant du 17 juillet 2020 à l'accord relatif aux Coordinations Syndicales du Groupe Total du 4 juillet 2000 (2020-07-17)
- Accord à durée déterminée du 13 mai 2020 relatif au don de jours solidaires covid-19 et aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire au périmètre du socle social commun valant avenant aux accords d'intéressement et de participation du 22 mai 2018 (2020-05-13)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSITION ENTRE LE COMITE EUROPEEN ET LE COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENE (DENOMME COMITE EUROPEEN DE TOTAL SE AU REGARD DE L'ACCORD EN DATE DU 15 AVRIL 2020) (2020-05-20)
- Accord constitutif du nouveau Comité Européen TOTAL (2020-04-15)
- Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle (2019-06-12)
- Accord de groupe relatif aux contributions des activités sociales et culturelles et aux budgets de fonctionnement des Comités sociaux et économiques des UES AGSH, RP et M&S - Socle social commun- (2020-02-12)
- Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (2020-01-16)
- Accord à durée déterminée du 16012020 portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-01-16)
- Avenant du 12 juin 2019 à l'accord de groupe relatif au télétravail du 5 février 2013 (2019-06-12)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-02-12)
- Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (2019-07-03)
- AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-03-01)
- Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH (2019-07-02)
- Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (2019-07-03)
- ACCORD DE METHODE TELETRAVAIL (2020-10-22)
- ACCORD À DUREE DETERMINÉE DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF À UNE OFFRE ÉFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-08)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er Mars 2021 RELATIF A UNE OFFRE EFFICACITE ENERGETIQUE AU SEIN DU GROUPE TOTAL (2021-03-03)
- AVENANT DE RÉVISION DU 5 MARS 2021 À L’ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE DU 16 FÉVRIER 2021 RELATIF Â LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIÉTÉS DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-03-05)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-16)
- AVENANT DU 22 AVRIL 2021 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15 AVRIL 2011 (2021-04-22)
- AVENANT N° 2 A DURÉE DETERMINÉE DU 11 MAI 2021 A L’ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL DU 13 JUILLET 2012 PÉRIMÈTRE DES SOCIÉTÉS DU « SOCLE SOCIAL COMMUN » (2021-05-11)
- ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX DISPOSITIFS SOCIAUX DU SSC DE LA COMPAGNIE TOTALENERGIES APPLICABLES A LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH (2021-11-25)
- AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF A L ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 11 FEVRIER 2013 signé (2021-11-26)
- AVENANT À L’ACCORD DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU 18 JUILLET 2018 (2021-11-25)
- AVENANT D’INTÉGRATION DE LA SOCÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH À L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING (2021-11-25)
- AVENANT N°1 DU 26 NOVEMBRE 2021 À L’ACCORD À DURÉE INDETERMINÉE DU 13 JUILLET 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTALENERGIE (2021-11-26)
- AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF À L 'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (2021-11-25)
- Avenants N°2 à l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux modalités de transfert automatique des contrats de travail des salariés ELF EP vers la Société TGS (2021-12-15)
- ACCORD D’ADAPTATION SUITE Â L’INTEGRATION DE LA SOCIÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH AU SEIN DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES - HOLDING (2021-11-25)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX MOYENS MATÉRIELS DES CSE ET CSEC DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING (2022-01-17)
- ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DES CSE DES ÉTABLISSEMENTS CRES ET TRTG (2022-01-20)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2022 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (2022-01-12)
- AVENANT N°2 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-02-15)
- Accord de l'UES AGSH relatif à la diffusion d'informations de nature syndicale aux salariés pour les élections professionnelles 2018 (2018-07-23)
- ACCORD DE SUBSTITUTION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 JUILLET 1998 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES ELF EP (2022-03-22)
- accord à durée déterminée relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 (2022-10-14)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 23 FEVRIER 2022 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE SOCIAL DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL AUTONOME DE GROUPE (2022-02-23)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 NOVEMBRE 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – ANNEES 2023 à 2025 (2022-11-07)
- AVENANT N°6 DU 23 JUIN 2023 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA CREA EN INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 05 NOVEMBRE 2008 (2023-06-23)
- ACCORD DU 30 JUIN 2023 D’ADAPTATION DES DISPOSITIFS RETRAITE DU SOCLE SOCIAL COMMUN A LA SUITE DE LA REFORME DES RETRAITES (2023-06-30)
- AVENANT DU 24 JUILLET 2023 RELATIF A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE LOURDE DU 7 JUIN 2010 (2023-07-24)