Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH" chez TOTAL - TOTAL SE (Siège)

Accord relatif à la prorogation des mandats

des REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL des Établissements (PaRIS et PAU)

de l’UES Amont - GLOBAL SERVICES - Holding

ENTRE

Les sociétés composant I'UES Amont - Global Services - Holding (AGSH), représentées par M.xxx, Directeur des Relations Sociales des branches EP, GRP, TGS & Holding, ayant reçu mandat de celles-ci pour la conclusion du présent accord :

• TOTAL SA ;

• ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS ;

• TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S ;

• TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S ;

• TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES S.A.S ;

• TOTAL GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S ;

• TOTAL GLOBAL PROCUREMENT S.A.S ;

• TOTAL LEARNING SOLUTIONS S.A.S ;

• TOTAL CONSULTING S.A.S.

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre des sociétés composant I'UES AGSH :

• La CFDT représentée par

• La CFE - CGC représentée par

• Le SICTAME - UNSA représenté par

d’autre part.

PRÉambule

Conformément aux dispositions de l’accord du 6 juin 2016 sur la durée des mandats des représentants du personnel de l’UES AGSH (établissements de Paris et de Pau), les mandats des représentants du personnel élus à l’issue des élections de 2016 (homologation des résultats du 19 octobre 2016) arriveront à échéance le 18 octobre 2018 au soir.

Dans le même temps, les dispositions du protocole d’accord préélectoral organisant la prochaine mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) dans chacun des établissements de l’UES AGSH ont retenu la date du 19 octobre 2018 pour la proclamation des résultats du 1^er tour.

A l’occasion de cette proclamation, si le nombre de suffrages valablement exprimés dans un collège électoral est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour sera organisé (C. trav., art.
L. 2314-29). Cette exigence de « quorum » est appréciée pour chaque collège électoral et chaque établissement de l’UES AGSH.

En conséquence de ce qui précède, les parties ont convenu de ce qui suit :

article 1 - prorogation des mandats

Les parties au présent accord conviennent à l’unanimité de :

• proroger l’ensemble des mandats en cours des représentants du personnel [Comités d’Établissement (CE), Délégués du Personnel (DP), Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)] jusqu’au 30 novembre 2018, date retenue pour la proclamation des résultats du second tour, dès lors que son organisation serait nécessaire dans au moins un des collèges électoraux de l’un des établissements de l’UES AGSH. ;

• proroger dans les mêmes conditions et pour la même durée, les mandats des membres élus au Comité Central d’Entreprise (CCE) ;

• mettre en place le CSE de chaque établissement seulement lorsque les résultats définitifs seront proclamés, et ce pour l’ensemble des collèges électoraux, et le Comité Social et Economique Central (CSEC), émanation des CSE, ensuite de la mise en place de chacun des CSE des établissements de l’UES AGSH.

ARTICLE 2 - durÉe et RÉVISION DE L’ACCORD

Le présent accord :

• prendra effet à compter du 1^er octobre 2018 ;

• cessera de produire effet à la date retenue pour la proclamation des résultats du second tour (30 novembre 2018) des prochaines élections professionnelles prévues par le protocole d’accord préélectoral du 18 juillet 2018.

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 3 - FORMALITÉS DE DEPOT ET DE PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, conformément aux dispositions légales.

Fait à Courbevoie, le 25 septembre 2018,

En 6 exemplaires originaux