Préambule

Un accord d’entreprise du 16 août 2018 relatif aux astreintes est en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Le présent avenant a pour objet de préciser les évolutions des dispositions du recours à l’astreinte qui s’appliquent à l’ensemble du personnel technique de B-Appli Studio.

Article 1 : Modification de l’article 1

L’article 1 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Périmètre d’application de l’accord » est désormais rédigé comme suit :

« Article 1 : Périmètre d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel technique de B-Appli Studio des 2 établissements à savoir :

52 rue du général Dubreton - 56800 Ploërmel

2 rue du grand dérangement - 56800 Ploërmel »

Article 2 : Modification de l’article 3

L’article 3 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Recours à l’astreinte » est désormais rédigé comme suit :

« Article 3 : Recours à l’astreinte

La mise en place d’un système d’astreinte s’appuie avant tout sur le volontariat du salarié.

Les périodes d’astreinte (niveau 1 et 2) sont habituellement déterminées par périodes de :

7 heures du lundi au jeudi : 1 heure entre 8 heures et 9 heures et 6 heures entre 18 heures et minuit

8 heures le vendredi : 1 heure entre 8 heures et 9 heures et 7 heures entre 17 heures et minuit

16 heures les samedi, dimanche et jours fériés : entre 8 heures et minuit

Si l’engagement client commence à heure précise, le salarié et le manager doivent s’organiser pour que le début de l’astreinte se fasse dans une condition optimale ; tenant compte notamment des moyens de transports utilisés, au cas où une intervention serait à effectuer dès le début de la période. »

Article 3 : Modification de l’article 8

L’article 8 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Indemnisation de la période d’astreinte » est désormais rédigé comme suit :

« Article 8 : Indemnisation de la période d’astreinte

8-1 Astreinte de niveau 1

Lors des périodes d’astreintes de niveau 1, le salarié perçoit une prime de disponibilité. Le salarié ne travaille pas mais s’assure que le téléphone portable est à portée d’oreille et reçoit bien le réseau mobile. Le salarié doit également être proche d’une connexion à internet fiable.

La prime de disponibilité est de :

4€ bruts de l’heure du lundi au vendredi

6€ bruts de l’heure les samedi, dimanche et jours fériés

La revalorisation des primes d’astreintes suivra l’évolution de l’indice Syntec annuellement et automatiquement.

8-2 Astreinte de niveau 2

Lors des périodes d’astreintes de niveau 2, le salarié perçoit une prime. La prime d’astreinte de niveau 2 est calculée suivant le nombre de jours d’astreinte effectuées durant le mois. La base de la rémunération de la prime d’astreinte de niveau 2 est de 200 € brut par mois sur la base de 31 jours. »

Article 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé.

Article 5 : Notification et prise d’effet

La direction notifiera le présent avenant, dès sa signature, à l’ensemble du personnel.

La date d’entrée en vigueur est fixée au 01/12/2020.

Fait à Ploërmel, le 2 octobre 2020

En 4 exemplaires

Pour la société, Pour le Comité Social et Economique,