Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT (Siège)

Le présent accord est passé entre :

D’une part,

L’OPH de Périgord Habitat représenté par , Directrice Générale,

D’autre part.

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- La CFDT INTERCO DORDOGNE, OPH Périgord Habitat représenté par …., dûment habilitée à l’effet des présentes,

- L’UNSA TERRITORIAUX, OPH Périgord Habitat représenté par ….. , dûment habilitée à l’effet des présentes,

La CFDT INTERCO DORDOGNE, ex-OPH GRAND PERIGUEUX HABITAT représenté par …

Il a été convenu ce qui suit :

Se sont rencontrés lors d’une réunion, et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Préambule :

Dans le cadre de la réunion qui s’est tenue, le 27 novembre 2019, au titre des Négociations annuelles obligatoires, (articles L 2242-1 et suivants du Code du travail), la Direction informe que du fait de la fusion au 1er janvier 2020, le calendrier de la NAO sera exceptionnellement réduit à une réunion.

Au cours de cette réunion les informations sociales ont été transmises et les demandes ont pu être formulées. Par ailleurs la Direction s’est engagée à compléter les accords préalablement négociés (dans le cadre de la fusion) en réouvrant en 2020 des négociations sur des thèmes non traités comme la déconnexion ou le télétravail.

Au cours de la réunion, la Direction a présenté conformément à la réglementation des informations notamment concernant la situation économique générale de la structure, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’évolution des rémunérations et la durée de travail.

Aucune remarque n’a été formulée.

Article 1 : Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

1. L’attribution d’une prime

Pour récompenser l’ensemble du personnel de son engagement et de son investissement dans la fusion, la Prime Macron sera versée à l’ensemble du personnel de Périgord Habitat pour un montant de 200 euros nets.

Cette prime sera versée sur la paie de janvier 2020.

2. Durée et organisation du temps de travail

L’Office sera fermé le lundi 13/07/2020, le personnel de Périgord Habitat devra poser un congé, une RTT ou un jour de récupération badgeuse.

3. Mutuelle

Cas particulier des anciens salariés de l’OPH Grand Périgueux Habitat :

La Direction rappelle que la participation à la Mutuelle est maintenue à hauteur de 60% de la cotisation solo sur l’année 2020.

Article 2 : Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit pour l’année 2020.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé.

Article 3 : Communication et publicité de l’accord

L’accord sera notifié aux organisations syndicales présentatives et fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition.

Le présent accord donnera lieu au dépôt en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique auprès de la DIRECCTE ).

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Coulounieix Chamiers, le 02/01/2020

Pour l’OPH Périgord Habitat, représenté par Madame Séverine GENNERET, Directrice Générale:

Pour les organisations syndicales représentatives de l’OPH Périgord Habitat :

• CFDT INTERCO DORDOGNE, représenté par …..

• UNSA TERRITORIAUX, représentée par …..

Pour la CFDT INTERCO DORDOGNE, ex-OPH GRAND PERIGUEUX HABITAT représenté par …..