Accord d'entreprise "Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf" chez UNIFAF (Siège)

Avenant N°23 à l’Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail au sein d’UNIFAF

Entre

L’association Unifaf, opérateur de compétences, OPCO de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 479 939 449 00241, code NAF 9411Z, représenté par Madame Monsieur X, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Unifaf »

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• Le syndicat CFDT, représenté par Madame Monsieur X, Délégué syndical,

• Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame Monsieur X, Délégué syndical,

• Le syndicat CFTC, représenté par Madame Monsieur X, Délégué syndical,

• Le syndicat CGT, représenté par Madame Monsieur X, Délégué syndical,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en entreprise, et plus précisément dans le cadre du procès-verbal d’accord signé le 10 janvier 2019, des modifications du règlement d’horaires variables demandées par les organisations syndicales ont été acceptées par la Direction.

C’est dans ce cadre que les organisations syndicales et la Direction se sont réunies le 14 février 2019.

Le présent avenant n° 23 à l’accord du 25 octobre 2005 acte ces modifications et modifie les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 octobre 2005 et l’avenant 18 du 5 janvier 2015.

ARTICLE 1 – Champ d’application et durée

Le présent avenant s’applique à tous les sites d’Unifaf.

Il s’applique à l’ensemble du personnel salarié soumis aux horaires variables.

ARTICLE 2 – Modifications des plages horaires

A compter du 1^er février 2019, les plages horaires du règlement d’horaires variables du siège sont ainsi fixées :

• Plage variable : 7h45 à 9h45

• Plage fixe : 9h45 à 12h00

• Plage variable : 12h00 à 14h00

• Plage fixe : 14h00 à 16h45 (16h00 le vendredi)

• Plage variable : 16h45 (16h00 le vendredi) – 19h00

A compter du 1^er février 2019, les plages horaires du règlement d’horaires variables en régions sont ainsi fixées :

• Plage variable : 7h45 – 9h30

• Plage fixe : 9h30 à 12h00

• Plage variable : 12h00 à 14h00

• Plage fixe : 14h00 à 16h45 (16h00 le vendredi)

• Plage variable : 16h45 (16h00 le vendredi) – 19h00

ARTICLE 3 – Modification du nombre de récupérations

A compter du 1^er janvier 2019, les heures cumulées dans le cadre des horaires variables peuvent être récupérées à raison de 4 jours par année, soit 2 jours par semestre.

ARTICLE 4 –Organisation des réunions et qualité de vie au travail

Afin de préserver la qualité de vie au travail, aucune réunion ne pourra être organisée avant 9h00.

ARTICLE 5 - Révision ET DENONCIATION

Les parties auront la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

Il est convenu entre les parties que le présent accord pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre.

Les parties signataires pourront dénoncer le présent accord selon les dispositions du code du travail, en cas de dysfonctionnement important.

ARTICLE 8 - Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des procédures de publicité prévues par le code du travail.

En application des dispositions du code du travail, le dépôt est opéré en deux exemplaires sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Le présent accord est par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux de la Direction réservés à cet effet.

Fait à Levallois, le 14 février 2019, en sept (7) exemplaires originaux sur trois (3) pages