Accord d'entreprise "AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE APLD LANGLOIS SOBRETI" chez LANGLOIS SOBRETI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LANGLOIS SOBRETI et les représentants des salariés le 2022-01-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03522010056
Date de signature : 2022-01-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LANGLOIS SOBRETI
Etablissement : 74920005100151 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD LANGLOIS SOBRETI SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-31)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-28
AVENANT N°2 ACCORD D’ENTREPRISE LANGLOIS SOBRETI
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Entre :
La Société LANGLOIS SOBRETI, dont le siège social est situé à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 749 200 051 et représentée par Monsieur XXXX, en qualité de président
Et Messieurs,
XXXX
XXXX,
XXXX,
En qualité de membres du comité social et économique
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l'avenant N°1 de l’accord d’entreprise LANGLOIS SOBRETI signé le 31 mars 2021 par Monsieur XXXX - Président et Messieurs XXXX, XXXX, XXXX et XXXX - Membres du comité sociale et économique.
Article 2 : Période de mise en œuvre du dispositif
L’avenant N°2 modifie l’avenant N°1:
Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir du 1er septembre 2020, et ce, jusqu’au 31 août 2023.
Il n’entrera en vigueur, dans l’entreprise, qu’une fois le présent accord validé par la Direccte. L’autorisation de recours au dispositif APLD peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois. Elle pourra être renouvelée par la Direccte selon les modalités définies à l’article 10 du présent accord.
Les autres articles restent inchangés.
Fait le 28 janvier 2022 , à Rennes, en 5 exemplaires.
Pour l’entreprise : Monsieur XXXX, en qualité de président
Et
Et Messieurs,
XXXX
XXXX,
XXXX,
En qualité de membres du comité social et économique
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