AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT du 10 Novembre 2020

Relatif au test de mise en place d’une équipe volante

2. 1. Entre

Danone Produits Frais France, établissement de Bailleul, représenté par Madame XXXX, Responsable des Ressources Humaines de l’établissement, dûment habilitée à la signature des présentes,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentative au sein de l’établissement, représentée par M XXXX, délégué syndical, signataire dudit accord

L’Organisation Syndicale SNI2A - C.F.E.-C.G.C, représentative au sein de l’établissement, représentée par M XXXX, délégué syndical, signataire dudit accord

D’autre part.

Article 1 : Modification de la composition de l’équipe volante test

Le présent avenant a pour objet l’ajout de 2 postes de salariés dans la composition de l’équipe volante test.

L’équipe volante test sera donc composée de sept salariés, les salariés 6 et 7 pouvant occuper les emplois suivants :

• Salarié 6 : Conducteur d’étuve / Technicien préparateur process

• Salarié 7 : Conducteur de ligne / Conducteur de Palettiseur non centralisé / Opérateur de tri sélectif équipe volante

  2. Article 2. Publicité de l'accord et formalités de dépôt

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Le présent accord fera l’objet des procédures de publicités prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, D.2231-2 à 8 et D.3313-6 du code du travail.

Dans ce cadre, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, l’accord sera déposé :

• Auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• En un exemplaire original sur support papier signé des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Hazebrouck.

Une copie sera remise à chaque Organisation Syndicale représentative et aux représentants du personnel.

Le présent avenant sera mis à disposition de tous les collaborateurs dans les locaux de l’entreprise aux emplacements habituels réservés à cet effet.

Fait à Bailleul, le 11/02/2021

Pour la société Danone Produits Frais France, Etablissement de Bailleul

M XXXX

RRH d’établissement

Pour la C.F.D.T.,

M XXXX

Délégué syndical

Pour la SNI2A - C.F.E.-C.G.C.,

M XXXX

Délégué syndical