Accord d'entreprise "ACCORD D'EFFICIENCE" chez BENNES MARREL (Siège)

Entre

La Société , sise à

Représentée par , en sa qualité de

d’une part,

et

Les Organisations syndicales signataires, représentées par

.

.

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

PREAMBULE & CONTEXTE DE CET ACCORD :

Le présent accord concrétise les discussions menées lors de la NAO 2018 de l’entreprise , relatives à la prime d’efficience mensuelle concernant le personnel de la production et de la succursale de l’entreprise.

Cet accord annule et remplace tous les accords, usages et décisions unilatérales prises précédemment pour favoriser l’efficience en production, notamment les décisions unilatérales et leurs avenants 1 et 2 datés des 15/12/2014, 15/01/2015, 1/02/2016, dénoncés en date du 26/09/2017, à effet au 1/01/2018.

Les parties souhaitent ainsi mieux valoriser les personnes sur leur poste de travail et simplifier les règles de calcul globalisées et donc non suffisamment visibles pour le personnel.

ARTICLE 1 – DEFIINITION ET NIVEAU pour LA PRIME D’EFFICIENCE GLOBALE DE LA SUCCURSALE

Une prime mensuelle basée sur l’efficience globale de la succursale est mise en place. Son montant est le suivant :

• Entre 80 et 84.99% 80€ brut par mois

• Entre 85 et 89.99% 120€ brut par mois

• Au-delà de 90% 150€ brut par mois

L’efficience est sortie directement de l’ERP BAAN, selon la définition usuelle de l’entreprise et pour les semaines de la période concernée.

ARTICLE 1 BIS – DEFIINITION ET NIVEAU pour LA PRIME D’EFFICIENCE PAR REPARTITION SECTORISEE DE LA PRODUCTION

Une prime mensuelle basée sur l’efficience de la production est mise en place.

La sectorisation des zones est la suivante :

. Débit  sciage, pliage, plasma

. Chaudronnerie caisse  ligne de fond, ridelle, porte, montage complet

. Chaudronnerie châssis

. Montage & Mariage & Equipement châssis

. Mariage & finition & bâchage & Contrôle final

…/…

Les montants sont les suivants :

Débit	. de 70% à 74.99% . entre 75% et 79.99% . au-delà de 80%	80€ 120€ 150€
Chaudronnerie Caisse	. de 62% à 66.99% . entre 67% et 71.99% . au-delà de 72%	80€ 120€ 150€
Chaudronnerie Châssis	. de 50% à 54.99% . entre 55% et 59.99% . au-delà de 60%	80€ 120€ 150€
Montage & Mariage + Equipement Châssis	. de 60% à 64.99% . entre 65% et 69.99% . au-delà de 70%	80€ 120€ 150€
Finition & Bâchage + Contrôle final	. de 45% à 47.99% . entre 48% et 49.99% . au-delà de 50%	80€ 120€ 150€

ARTICLE 2 – DUREE ET PERIMETRE DE LA PRIME

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, sa date d’application prenant effet rétroactif au 01/01/2018, avec possibilité de mise à jour par voie d’avenant ou par dénonciation.

Il est précisé que, par défaut de paramétrage du logiciel ERP et pour les 3 premiers mois de l’année 2018 uniquement, un regroupement temporaire des zones Montage + Mariage + Finition + Bâchage + Contrôle final sera calculé ainsi :

Montage & Equip. Chassis & Mariage Finition & Bâchage Contrôle final

. de 52.5% à 56.49% . entre 56.5% et 59.99% . au-delà de 60%

80€ 120€ 150€

Il concerne le personnel DIRECT de la Succursale et de la Production.

Par définition, ne sont pas concernés les autres services et les administratifs.

Le personnel intérimaire ne peut pas prétendre au versement de la prime.

Le personnel embauché (CDD, CDI, Apprenti sous contrat) est concerné.

La prime sera calculée au prorata temporis pour les entrées et sorties en cours de mois.

Pour les temps partiels, elle sera donnée en proportion du contrat.

ARTICLE 2 bis – MODALITES DE RENOUVELLEMENT

Cet accord devra faire l’objet d’un avenant tous les ans pour refixer les seuils et objectifs en fonction des progrès réalisés. La constitution des secteurs pourra également être changée en fonction des éventuels changements d’organisation de production.

Cet avenant devra être signé au plus tard pour le 15 janvier de l’année A. En cas de non accord les seuils et objectif d’efficience par secteur seraient augmenté de 25% par rapport à ceux de l’année

A-1.

Par ailleurs la mise en place d’un accord d’intéressement sur le site de viendrait de facto mettre un terme au présent accord.

ARTICLE 3 – VERSEMENT

Le versement de la prime du mois M se fera sur la paie du mois M+1.

ARTICLE 4 – INCIDENCE DE LA PRESENCE

Cette prime est versée au prorata temporis de la durée effective du temps de présence dans le mois.

En fonction du temps de présence dans le mois :

Sont considérés comme jours d’absence et sont déduits de la prime :

. Congés payés . RTT salarié

. Absence injustifiée . Absence autorisée non payée

. Evènement familial . Accident du travail

. Congé maternité ou paternité . Arrêt maladie

La prime ne subit pas de déduction pour les absences obligatoires :

. Jour férié

. RTT Employeur

. Période de formation (à l’initiative de l’employeur)

ARTICLE 5 – ASSIETTE

Le montant de la prime n’entre pas dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires et des CP.

ARTICLE 6 – QUALITE

L’augmentation de l’efficience doit se faire dans le respect de la qualité. La non-qualité impacte l’efficience dans la mesure où elle nécessite de refaire le travail sans heures allouées supplémentaires.

ARTICLE 12 – ENTREE EN VIGUEUR ET DEPOT

Ce présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Conformément à l’article L223-1 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe des Prud’hommes de .

Cet accord sera communiqué au Comité d’Entreprise et les salariés seront informés par voie d’affichage.

Fait à le .