Accord d'entreprise "Accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez SAICA PACK EL
Cet accord signé entre la direction de SAICA PACK EL et le syndicat CFDT le 2019-05-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08019001047
Date de signature : 2019-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : SAICA EL
Etablissement : 41346459500060
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION PAR FIRST EAGLE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL D'EMIN LEYDIER (2017-11-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-17
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Négociations Annuelles Obligatoires
SAICA EL POIX DE PCIARDIE
A la suite des réunions qui se sont tenues le 05 Février, le 08 Avril et le 17 Mai 2019, il a été convenu ce qui suit entre :
d'une part, la Direction de l’établissement SAICA EL Poix de Picardie, le Directeur d’Exploitation,
d’autre part, la délégation Syndicale CFDT représentative au sein de l’établissement, représentée par
Délégué Syndical CFDT du site de Poix de Picardie
Elu CSE mandaté par le syndicat CFDT du site de Poix de Picardie
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Article 1 : Augmentations générales des salaires de base
Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens de la société SAICA EL Poix de Picardie seront augmentés de 1,1% au 01/05/2019.
Article 2 : Prime de vacances
La prime de vacances sera revalorisée de 80 euros brut en 2019.
Cette augmentation ne concerne que la part adulte de la prime de vacances.
Article 3 : Accord d’intéressement
Un nouvel accord d’intéressement cadre sera mis en négociation auprès des délégués syndicaux centraux avant le 30 juin 2019.
Article 4 : Accord « prime de performance »
Un nouvel accord « prime de performance » cadre sera mis en négociation sur les établissements.
Article 5 : Samedis Matins planifiés
Il est convenu que chaque salarié puisse choisir par écrit du traitement des samedis matins travaillés.
Par défaut, les samedis matins seront payées en heures supplémentaires. Par demande écrite, le salarié pourra les affecter à son compteur d’heures. Cette demande vaut pour l’ensemble des samedis de l’année 2019.
Article 6 : Procédure de publicité
Le présent accord sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens, ainsi qu’à la DIRECCTE de la Somme, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique.
Article 7 : Publication partielle - anonymisation
Les parties signataires du présent accord conviennent que seule une version partielle du présent accord sera publiée sur la base nationale.
Article 8 : Durée de l’accord - dénonciation
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 et ne pourra pas être dénoncé pendant cette période.
A l’issue de cette année, le présent accord prendra automatiquement fin.
Etabli à Poix de Picardie, le 17 Mai 2019, en 5 exemplaires originaux.
Directeur d’Exploitation, Poix de Picardie
Délégué Syndical CFDT, Poix de Picardie
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