ACCORD D’ENTREPRISE

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

VERSION DESTINÉE A LA PUBLICATION

(application de l’article L.2231-5-1 du code du travail)

ENTRE :

La SARL BARDOS dont le siège social est à BARDOS (64520), Maison de retraite ALBODI, Allée des Platanes,

Représentée par ------------------------- en sa qualité de Gérant,

D’UNE PART,

ET :

Le Syndicat CGT dont le siège local est à Bayonne (64100), rue St Ursule

Représenté par ----------------------- en sa qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART.

PREAMBULE :

ARTICLE 1 : CONTENU ET ORGANISATION DE LA BDES

1. Contenu

1.2 Support

ARTICLE 2 : ACTUALISATION DE LA BDES

ARTICLE 3 : CONSULTATION DE LA BDES

3.1 Utilisateurs

3.2 Modalités d’accès

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES – FORMALITES – ENTREE EN VIGUEUR

• Une commission composée d’un membre de la Direction assisté d’un membre du personnel de son choix d'une part, du représentant de l’organisation syndicale représentative ayant désigné un délégué syndical dans l'entreprise pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix d’autre part, sera en charge du suivi du présent accord.

Cette commission pourra être réunie à la demande d’un des signataires du présent accord.

Par ailleurs, la Direction de la SARL BARDOS informera les membres du CSE des modalités d’exécution du présent accord.

• Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans le respect des dispositions en vigueur.

• Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.

Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.

• Le présent accord entrera juridiquement en vigueur le lendemain de son dépôt.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Bardos, le 19 novembre 2018

Délégué syndical CGT (**) Gérant (*)

(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher les premières pages.

(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher les autres pages de l’accord.