Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE (Siège)

Avenant à l’Accord relatif au Télétravail

au sein de la société SIX Financial Information France S.A.S.

Entre les soussignés

La société SIX Financial Information France, société par actions simplifiées au capital de 44 900 000 euros (€), dont le siège social est sis 4 rue de la Bourse - Paris 2^e - immatriculée sous le numéro 444 940 993 R.C.S. Paris, représentée par Xxx, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société »

d'une part,

ET

par ordre alphabétique :

• Xxx, en qualité de Délégué Syndical C.G.T.

• Xxx, en qualité de Déléguée Syndicale C.F.T.C.

• Xxx, en qualité de Déléguée Syndicale C.F.D.T.

Ci-après dénommés « les Organisations syndicales »

d'autre part,

Préambule

Afin de prendre en compte et de mettre en application la Directive n°2.10 relative au télétravail en vigueur au sein du Group SIX, la Société et les Organisations syndicales se sont réunies et ont convenu de modifier l’article 6 de l’Accord relatif au Télétravail signé par les parties le 15 mars 2016 et en vigueur au sein de la Société à compter du 1^er avril 2016 dans les termes suivants :

ARTICLE 6 – CANDIDATURE ET ACCEPTATION

La demande de télétravail est à l’initiative du collaborateur.

En application de la Directive n°2.10 en vigueur au sein du Groupe SIX, la candidature du salarié volontaire au télétravail est soumise à l’accord préalable du Président (CEO) de la Division dont dépendent les différentes Entités de SIX Financial Information France.

En conséquence, les parties signataires conviennent que le passage en télétravail est subordonné d’une part :

• à l’accord du responsable hiérarchique direct et du Directeur de l’Entité ainsi que de la Direction des Ressources Humaines à la fois sur le principe et sur les modalités d’organisation du télétravail, notamment sur le choix du/des jour(s) effectué(s) en télétravail et la plage horaire pendant laquelle le télétravailleur est joignable à tout moment par l’entreprise,

et d’autre part :

• à l’accord du Président (CEO) de la Division Groupe.

Le manager sera attentif à ce que le nombre de télétravailleurs au sein de son équipe/service soit compatible avec le fonctionnement de l’équipe/service et de l’organisation.

6.1. Candidature

Le salarié volontaire au télétravail adressera une demande écrite (courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception) auprès de la Direction des Ressources Humaines avec copie à son responsable hiérarchique.

Dans les 15 jours suivant cette demande, le responsable hiérarchique organisera un entretien avec le salarié concerné afin de discuter des modalités d’application du télétravail et apprécier les raisons ayant motivé le choix du salarié.

Un questionnaire relatif au télétravail, joint en annexe I du présent accord, servira de support à cet entretien. Il permettra notamment de vérifier que :

• les missions du postes sont compatibles avec le télétravail ;

• l’autonomie du collaborateur est suffisante ;

• la possibilité de faire fonctionner l’équipe en y intégrant cette modalité a été validée ;

• les conditions du télétravail sont connues et acceptées.

En complément, le salarié volontaire au télétravail complétera le formulaire « Request Homeworking » (Demande de Télétravail) mis à disposition sur l’intranet de SIX Financial Information France et le remettra au Directeur de son Entité qui le circularisera en vue de l’obtention de l’accord du Président (CEO) de la Division.

6.2. Acceptation

Le responsable hiérarchique communiquera au salarié, après avis du Président (CEO) de la Division et celui des Ressources Humaines, sa position par écrit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande initiale du salarié.

La réponse du responsable hiérarchique doit en tout état de cause être motivée :

• en cas d’acceptation, le responsable hiérarchique fournit au salarié l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution du télétravail ;

• en cas de réponse négative, le responsable hiérarchique portera, par écrit, à la connaissance du salarié et des Ressources Humaines, les raisons de ce refus.

Les motifs de refus de passage en télétravail peuvent notamment être ceux visés à l’article 5 du présent accord.

Les autres conditions prévues à l’Accord relatif au Télétravail signé par les Parties le 15 mars 2016 restent inchangées.

Le présent avenant accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt.

Fait à Paris,

Le 20 septembre 2017