Accord d'entreprise "DEPOT D'ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT" chez ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE et les représentants des salariés le 2022-01-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08322003911
Date de signature : 2022-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINTE MARTHE
Etablissement : 33911413400010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-10

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PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 10 JANVIER 2022

L’OGEC Sainte Marthe représenté par sa présidente

Agissant en qualité de Présidente d’OGEC

Et les délégations suivantes :

  • Monsieur le chef d’Etablissement Coordonnateur

  • Madame la Déléguée Syndicale, Membre du CSE

Suite à la rencontre du 10 janvier 2022 concernant les NAO :

L’OGEC Sainte Marthe, 83 route de Montferrat, 83300 DRAGUIGNAN, fait la proposition suivante :

Revalorisation des salaires des personnels :

  • Personnel d’éducation

  • Personnel administratif et services

  • Aide maternelle

L’ensemble se monte à 420 points, ce qui représente 629€ d’augmentation mensuelle.

Le détail des points attribués à titre individuel, sera tenu à la disposition des personnes concernées auprès de la Direction.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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