Accord d'entreprise "négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée" chez EUROVIA LYON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2022

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre l’Entreprise EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour de Millery, RD15, 69 390 Vernaison représentée par Monsieur Chef d’Agence,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.E-C.G.C représentée par M.

- C.G.T représentée par M.

- F.O représentée par M.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués à la réunion qui s’est tenue le 23 Février 2022 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au cours de cette réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis et présentés aux organisations syndicales susvisées qui ont souhaitaient entamer les négociations ce même jour.

Au terme de la réunion du 23 Février 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA LYON .

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord en vigueur au sein de l’Entreprise.

Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur au sein de l’Entreprise.

ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

• Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;

• L’accord relatif à l’intéressement en vigueur au sein de l’Entreprise.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.

ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la Dreets du Rhône et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

fait à Millery, le 23 Février 2022

En 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA LYON :

Pour C.F.E-C.G.C : Chef d’Agence :

M. M.

Pour C.G.T :

M.

Pour F.O :

M.