Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021" chez FORGEX FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FORGEX FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-07-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05221001110
Date de signature : 2021-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : FORGEX FRANCE
Etablissement : 52761539700025
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2017-10-12)
Un accord NAO 2018 (2018-09-25)
Un accord NAO 2019 (2019-10-25)
Un accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2019-06-24)
PV ACCORD CLOTURE NAO (2020-10-16)
NAO 2020 (2020-09-30)
Avenant modificatif accord des NAO (2022-01-21)
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-15
Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD 2021
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2021, les thèmes suivants ont été abordés:
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires médians hors ancienneté par catégorie et sexe
Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.
Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Mrs XXX et XXX d’une part, et M. XXX, Président de Forgex France d’autre part.
Revendications de CFE-CGC :
Prime de présence de 30 euros pour les administratifs, et les personnes de journée
Revalorisation de la prime de vacances
Maintien de l’enveloppe des tickets resto pour 2021/2022
Prime de 50 euros pour la carte cadeau Noël 2021
Revendications de FO :
Maintien de l’enveloppe des tickets resto pour 2021/2022
Maintien de la prime de vacances, avec alignement progressif sur Monthermé
Augmentation générale de 3% pour l’ensemble du personnel
Renégociation de la prime d’assiduité
Après discussions :
La Direction reconduit les tickets resto pour la même somme journalière.
La Direction accorde 50 € pour la carte cadeau Noël 2021.
La Direction accepte d’augmenter la prime de vacances, qui passe de 150 € à 175 €/an.
La Direction accepte de mettre en place une prime de présence de 20 € pour les personnels qui n’avaient pas de prime d’assiduité.
La Direction ne fera pas cette année d’augmentation générale. Un certain nombre d’augmentations individuelles seront faites, avec une enveloppe maximum de 0.5% de la masse salariale actuelle.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Chaumont
Affichage dans l’entreprise.
Fait à Nogent, le 15 juillet 2021
Les délégués syndicaux FORGEX FRANCE
LE PRESIDENT
Monsieur XXX
Monsieur XXX
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