Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires" chez CFCA (Siège)

Accord d’entreprise

sur les négociations annuelles obligatoires 2021

Dans le cadre de l’article L-2242 1 du code du travail relatif aux négociations annuelles obligatoires, la Direction de CFCA SAS et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT se sont réunis les 21 octobre 2020, 25 février, 4 mars et 18 mars 2021.

Les thèmes retenus pour les négociations 2021 sont les suivants :

• Evolution de salaires

• Avantages sociaux

• Emploi

• Conditions de travail

Il a été décidé :

Avantages sociaux :

• La participation de l’entreprise aux œuvres sociales sera de 80 000 € annuel,

• Le fond de solidarité sera géré par le Comité Social et Economique. La commission allouant les aides exceptionnelles sera constituée d’un membre du CSE désigné, de la Présidente du CSE, Mme Fontaine Kate et de Mme Diguet Anne, Responsable comptable,

• Les congés exceptionnels seront accordés sur présentation d’une attestation sur l’honneur au service RH sans filiation,

Emploi :

• Finalisation des entretiens professionnels au 30 juin 2021

• Réalisation du plan de développement des compétences 2021

Il est convenu qu’une réunion du CSE sera tenue le jeudi 23 septembre 2021 afin d’évoquer l’éventualité d’une prime du pouvoir d’achat « Macron ».

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par l’article L 2231-5-6 du code du travail.

A Chiché, le 18 mars 2021

Pour les organisations syndicales Pour la direction

CFTC :

DRH

CFDT :