Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire Accord salarial Juillet 2021- Juin 2022" chez CEREMIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEREMIS et le syndicat CFDT le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08021002750
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : CEREMIS
Etablissement : 44227647300042 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-23
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD SALARIAL
Juillet 2021 – Juin 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société CEREMIS – RCS Amiens D 442 276 473, dont le siège est situé Rue du Champ Macret – 80 700 ROYE, représentée par X.
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par X ;
Et, X.
D’autre part,
PREAMBULE
Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O) et aux réunions des 09 et 26 juillet 2021.
La période couverte par l’accord N.A.O 2021-2022 s’entend comme celle de l’exercice fiscal du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 – Salariés bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CEREMIS.
Article 2 – Augmentation générale fixée à 1% du salaire de base
Cette augmentation prend effet rétroactivement au 1er Juillet 2021.
| FORMALITÉS DE DÉPOT |
Dès sa signature, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure en deux versions, une version intégrale et une version anonymisée, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’AMIENS.
Fait à ROYE,
Le 23 septembre 2021
(en 3 exemplaires originaux)
X Pour la CFDT
X
Pour la Société CEREMIS,
X
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