Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL" chez L'AUXILIAIRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de L'AUXILIAIRE et le syndicat CFDT et Autre le 2022-03-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T06922019964
Date de signature : 2022-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : L'AUXILIAIRE
Etablissement : 77564905600014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2020-04-22) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL (2021-04-08) Accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein de l'UES L'Auxiliaire / L'Auxiliaire Vie (2023-01-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-07

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

PROCES-VERBAL

Entre les soussignés :

Les sociétés L’Auxiliaire et L’Auxiliaire-Vie représentées par :

M XXXX en sa qualité de Directeur Général,

Mme XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Messieurs XXXX et XXXX en leur qualité de Directeur Généraux Adjoints

D’une part, et

Les organisations syndicales :

CFDT représentée par M XXXX accompagné de salarié de l’entreprise,

FO représentée par Mme XXXX accompagnée de, salariée de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à deux reprises, le 21 février 2022 et le 3 mars 2022.

A l’issue des réunions et échanges, les sociétés l’Auxiliaire et l’Auxiliaire-Vie sont parvenues à un accord global avec les confédérations syndicales CFDT et FO.

La Direction Générale appliquera les mesures suivantes :

Augmentations salariales

  • Une augmentation générale des salaires de 0.8% avec un minimum de 20€ au 1er mars 2022

Cette augmentation concerne :

  • Les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2021 hors directeurs 

  • Les salariés en CDD ayant un an de présence au 1er mars 2022

    • Un budget d’augmentation individualisé des salaires de 1.5% attribué au 1er avril 2022

Titres restaurant

  • Porter la valeur faciale du titre restaurant à 9.45€ au 1er mars 2022

Jours rentrée scolaire et enfants malades

  • Age d’octroi du congé de rentrée des classes porté de l’année des 7 ans à l’année des 11 ans.

  • Accorder jusqu’à 3 jours par an en cas d’hospitalisation d’un enfant jusqu’à 16 ans, sur justificatif. Les conditions d’attribution de ces congés restent inchangées

Abondement de l’employeur

  • Un abondement de l’employeur sur les sommes placées dans le PEE et le PERECO est à l’étude à raison de 20% de celles-ci avec un plafond global de 2000€

Forfait mobilité durable

  • Une réflexion sur la mise en place du forfait mobilité durable sera engagée en 2022

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.

Fait à Lyon, le 7 mars 2022 en 3 exemplaires.

Délégué Syndical Déléguée Syndicale Directeur Général,

CFDT, FEC FO,

XXXX XXXX XXXX

Avec Réserves

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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