Accord d'entreprise "PV Accord NAO" chez ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES et les représentants des salariés le 2019-05-16 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319002950
Date de signature : 2019-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : ADIAPH
Etablissement : 77558499800196 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-16
Procès-verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire
ENTRE
L’ADIAPH dont le siège est situé : 97 avenue Thiers, 33015 Bordeaux Cedex, représentée par Sylvie FAUGERAS, en sa qualité de directrice générale et Anne SCHEUBER en sa qualité de directrice administrative,
ET
Le syndicat CGT de l’ADIAPH, représenté par Isabelle MESTRE, en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, les parties signataires se sont rencontrées les 19 février, 19 mars et 7 mai 2019 afin de négocier les différents points prévus par les textes réglementaires. Les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.
Les points 1-1 et 2-2, sont validés. Les autres points font l’objet d’un procès verbal de désaccord.
La présentation de ce procès verbal a été faite au comité d’entreprise du 16 mai 2019.
Les thèmes sur lesquels la direction et le syndicat CGT ont souhaité négocier sont les suivants :
| Thèmes | Position initiale de l’employeur | Position initiale du syndicat |
|---|---|---|
| 1-Salaires |
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| 2-Temps de travail |
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Les documents remis
BDES,
Bilan social,
Obligation et déclaration des personnes avec RQTH.
Les salaires
Indemnité CP calculée y compris les CT
Discussion
La délégation demande la révision du calcul de l’indemnité de congés payés, avec la prise en compte des congés trimestriels (pour les salariés qui en bénéficient). La demande porte sur le calcul rectifié pour la période d’annualisation 2018-2019 et pour les 2 périodes antérieures, soit 2016-2017 et 2017-2018.
Avis favorable, les calculs seront faits en juin 2019, le paiement, selon le montant, pourra être étalé sur trois années.
Temps de travail
2.2 Retraite progressive
Discussion
La délégation demande la mise en place d’une retraite progressive.
Avis favorable, un accord est proposé, il fait l’objet d’un document séparé.
Conclusion et signatures
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs en ligne, et au secrétariat des greffes du Conseil des Prud’hommes.
Ce procès verbal figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
À Bordeaux le 16 mai 2019
La directrice générale, La déléguée syndicale,
Sylvie FAUGERAS Isabelle MESTRE
La directrice administrative,
Anne SCHEUBER
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