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Référence :	DLB-00001-002-ACE-003
Relatif à :

Accord d'entreprise sur les astreintes

ENTRE

La société , N° de SIRET , dont le siège social est situé , représentée par agissant en qualité de , ci-après désignée « Société »,

D’UNE PART, ET

Les membres du personnel dont les noms suivent, appartenant à l'entreprise à la date de la signature du présent accord et représentant la majorité des 2/3 du personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L 3322-6 du Nouveau Code du travail. La liste du personnel est jointe en annexe au présent accord.

D’AUTRE PART,

Le présent avenant annule et remplace, à compter de sa date d’entrée en vigueur, les termes du contrat de travail signé par le membres du personnel le 13 Décembre 2016.

Objet de l’Accord

Les parties contractantes déclarent établir, par les présentes, un accord d'entreprise spécifiant les conditions de réalisation d'un service d'astreinte informatique.

Planification

La programmation individuelle du service d’astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins un mois à l’avance.

Par défaut, elle est faite par créneau d'une semaine, du vendredi soir au vendredi suivant. Les salariés peuvent convenir d'arrangements entre eux, après s'être assuré que le salarié de remplacement pourra poser son repos compensatoire le lendemain s'il le souhaite, du moment que le service d'astreinte est effectif et que l'arrangement est annoncé au moins un jour à l'avance .

Disponibilité

Le salarié devra être disponible dans une zone géographique lui permettant de recevoir les appels ou messages sur son téléphone professionnel. Le salarié devra pouvoir répondre aux appels reçus et/ou transmis et intervenir en moins d'une heure. Il devra être en mesure de se connecter au système d'information de la société ainsi qu'aux systèmes d'information de tous les clients concernés par le service d'astreinte grâce aux moyens mis en place par la société.

Le salarié pourra vaquer à ses occupations personnelles.

Horaires

Le salarié devra pouvoir répondre aux messages et intervenir pendant les périodes suivantes :

• toutes les nuits de 18 heures à 9 heures
• de 9 heures à 18 heures les samedis, dimanches et jours fériés

Rémunération

Une indemnité forfaitaire est versée au salarié pour chaque jour et chaque nuit d'astreinte effectués. Le montant de cette indemnité est de 100 € Brut par créneau de journée (9h-18h) et 50 € Brut par créneau de nuit (18h-9h).

Compensation

En cas d'intervention suite à un message reçu ou transmis pendant la période d'astreinte, le salarié obtiendra une compensation soit en salaire soit en temps, selon la règle établie dans l'accord d'entreprise DLB-00001-002-ACE-002.

Salariés concernés par l'astreinte

Le salarié est concerné par l'astreinte s'il en fait la demande à la direction et que la demande a été acceptée.

Le salarié peut se désengager du service d'astreinte à tout moment, en avertissant la direction par courrier ou courriel au minimum 3 mois à l'avance.

Renégociation

Cet accord sera renégocié à la date anniversaire de la signature de l'accord et à la demande d'un nombre de salariés représentant au moins la moitié des salariés de la société.

Publicité - Dépôt

Dès sa conclusion, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire signé auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique sera adressée à cette même direction. Ce dépôt sera effectué à la diligence de la coopérative et à ses frais. La même procédure sera suivie pour les avenants qui compléteront ou modifieront éventuellement le texte du présent accord.

Fait à le 02 Juillet 2019,

Pour la société, , ,

Signatures :

ARGUDO Jean-Paul	ARNAUD Carole	BEAUDOIN Philippe
BERSAC Étienne	BIDOC David	BONAN Sharon
BOUDEHEN Franck	CLOCHARD Damien	COURTOIS Christophe
DELABALLE Jennifer	DE RORTHAIS Jehan-Guillaume	FERCOT Stefan
GIRAUD Pierre	GOLLET Nicolas	HOUDART Diana
HOUDART Diana	JOURDAN Virginie
LELARGE Guillaume	MADELAINE Thibaut	PAUFICHET Jill
PEREIRA Alexandre	RIBES Mathieu	RICCI Laura
RIMBAULT Maël	TACHOIRES Julien	THAUVIN Nicols
TRAN Be Hai	TRUFFIER Christophe	WALKOWIAK Thibaud