Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BOET STOPSON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOET STOPSON et le syndicat CGT et CFDT le 2021-04-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T59L21012512
Date de signature : 2021-04-15
Nature : Accord
Raison sociale : BOET STOPSON
Etablissement : 47588084500049 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-15
Procès-Verbal d’accord
de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Entre :
La société BOËT STOPSON SAS, représentée par M. , agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par M.
CFDT, représentée par M.
D’autre part.
Les parties se sont rencontrées les 25 mars et 6 avril 2021.
Participants : Messieurs
Réunion du 25 mars 2021 :
Les thèmes suivants ont été abordés (voir document joint « informations communiquées dans le cadre du processus de NAO ») :
Emplois et qualifications
Salaires Hommes/Femmes
Horaires effectués, Durée effective et Organisation du travail
Formation et Réduction du Temps de Travail
Régime Prévoyance Maladie
Mesures pour l’emploi de personnes handicapées
M. fait part que compte-tenu de la situation sanitaire due au COVID 19, la situation financière de l’entreprise s’en est trouvée affectée par le report des grands projets.
Le déficit de l’exercice serait équivalent à celui de l’année précédente.
Les augmentations prendront en compte ces situations.
Réunion du 6 avril 2021 :
Sur le thème des augmentations de salaires, les propositions suivantes sont faites :
Représentant syndical CGT : Aucune proposition précise.
Représentant syndical CFDT : Au vue de la situation de l’entreprise comprise, il est demandé une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à hauteur de 1 euro part patronale.
Le 15 avril, les parties se sont à nouveau rencontrées pour recueillir les propositions de la Direction :
Tout statut confondu :
- La part du salaire inférieure à 2500€ sera augmentée de l’inflation 2020 (indice INSEE) soit
une augmentation de 0.5%
- Une clause de revoyure est prévue en septembre 2021 en fonction de l’avancée des grands
projets. Il sera alors étudiée la proposition d’augmentation de la valeur faciale du ticket
restaurant dans la limite de l’exonération de charges.
Le 15 avril 2021, les représentants syndicaux confirment qu’ils signeront l’accord sur les bases de la proposition faite par la Direction.
Le présent Procès-Verbal sera déposé à la Direccte et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 15 avril 2021
Président Représentant syndical CGT
Représentant syndical CFDT
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