Accord d'entreprise "REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE" chez SARL MODUL DISTRIBUTION

Cet accord signé entre la direction de SARL MODUL DISTRIBUTION et les représentants des salariés le 2020-04-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07820005686
Date de signature : 2020-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : MODUL DISTRIBUTION
Etablissement : 30499281100055

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-23

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