Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord d'entreprise APLD" chez THOCAVEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THOCAVEN et les représentants des salariés le 2022-11-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04622000973
Date de signature : 2022-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : THOCAVEN
Etablissement : 44141628600017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-09-26)
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'APLD (2022-10-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-14
AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF
D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE
L’entreprise THOCAVEN représentée par, en sa qualité de gérant, Siret n° 441 416 286 00017
Ci-après dénommée « l’entreprise »
ET
La majorité des salariés de l’entreprise THOCAVEN
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD -ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES-
Le dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise.
Il concerne l’ensemble des salariés de la Société.
Liste des établissements THOCAVEN ci-dessous par code APE, par SIRET et par adresse.
SITE DU SIEGE SOCIAL
0147Z 44141628600017 Siège social Salesse 46300 LE VIGAN
Ouvrier d’élevage : 3 O
Livreur : 1 O
VRP : 1 E
Responsable abattoir – découpe : 1 T
Cadre de production : 1 AM
SITE DE BRIVE
0147Z 44141628600033 30 rue Lieutenant Colonel Faro 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Vendeuse : 2 E
SITE DE GOURDON
0147Z 44141628600025 38 boulevard Mainiol 46300 GOURDON
Vendeuse : 1 E
Vendeuse et employée de laboratoire, conserverie et hygiène : 1 E
Fait à Gourdon, le 14/11/2022
EARL THOCAVEN Majorité des salariés de l’entreprise
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