Avenant au protocole d'accord NAO 2021

Entre :

L’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille, dont le siège social est situé 26 bd de Louvain 13008 Marseille, représentée par …………………………,

D'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives,

- C.F.E. - C.G.C, représentée par …………………………, tous trois délégués syndicaux,

- C.G.T, représentée par …………………………, tous quatre délégués syndicaux,

- C.N.I, représentée par …………………………, tous quatre délégués syndicaux

- F.O, représentée par …………………………, tous quatre délégués syndicaux.

D’autre part,

Il est rappelé que le 22 novembre 2021, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont conclu un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.

Il est apparu qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’article I-8, qu’il convient de rectifier.

ARTICLE 1 : Rectificatif

A l’article I-8, relatif au reclassement des référents bio-nettoyage, il convient de remplacer le coefficient 339, par le coefficient 329 applicable au Responsable logistique Niv1.

ARTICLE 2 : Publicité du protocole

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le du code du travail.

Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.

Fait à Marseille, le 28 février 2022

Pour l’Association Hôpital Saint Joseph de Marseille,

…………………………, Directeur Général