Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago" chez DIAGNOSTICA STAGO (Siège)

Avenant de révision
de l’accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago

ENTRE :

La Société DIAGNOSTICA STAGO SAS dont le siège social est situé 3 Allée Thérésa à Asnières sur Seine (92600), représentée par M………………………, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe, par délégation de M……………………….., Vice-Président Délégué

ci-après désignée par « la Société »

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

M………………………., pour CFE-CGC

M……………..……….., pour CFTC,

M……………………….., pour CGT Stago

M…………………………, pour FO

d'autre part,

Ensemble désignées les « Parties »

Préambule

Par accord d’entreprise du 19 novembre 2018, les parties ont organisé la mise en place du CSE et notamment sa composition.

Au cours de la première réunion du CSE et dans le cadre de la désignation des membres des différentes commissions, une carence a été constatée pour la désignation du référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de la CSSCT.

Les membres du CSE ont indiqué à la majorité des membres présents qu’ils souhaitaient que la désignation du référent puisse être faite parmi les membres élus titulaires ou suppléants du CSE et pas seulement parmi les membres de la CSSCT.

C’est dans ces conditions que les parties sont convenues de réviser l’accord relatif à la mise en place du CSE du 19 novembre 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser l’alinéa 5 de l’article 3 de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du CSE de la Société Diagnostica Stago.

L’alinéa 5 de l’article 3 est à présent rédigé comme suit :

« Au cours de la première réunion suivant son élection, le Comité Social et Economique désignera :

• un/une secrétaire et un/une trésorière parmi ses membres titulaires,

• deux secrétaires adjoints(es) et deux trésoriers adjoint(es) parmi ses membres titulaires et suppléants,

• les membres des différentes commissions,

• un référent lutte contre harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres titulaires et suppléants».

L’alinéa 5 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 3 d’origine.

Les autres dispositions de l’article 3 et des autres articles de l’accord du 19 novembre 2018 demeurent inchangées.

Article 2 – Formalités de dépôt

Le présent avenant de révision entre en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vue des formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationale.

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel via les moyens de communication en vigueur dans l’entreprise.

Une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Asnières en 6 exemplaires originaux,

Le 10 avril 2019

Pour la Direction,

M…………………………..

Par délégation de M………………………….., Vice-Président Délégué

Pour CFE-CGC

M………………………………….,

Pour CFTC

M…………………………………..,

Pour CGT Stago

M……………………………………,

Pour FO,

M…………………………………….