PROTOCOLE D’ACCORD

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

KEOLIS Loisirs et Voyages

Entre

La société KEOLIS Loisirs et Voyages dont le siège social est situé rue de l’industrie 63600 AMBERT

Représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical

L’organisation syndicale CFDT représentée par, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFTC représentée par, délégué syndical,

D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’Article L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 11 avril 2019 entre la Direction et Les organisations syndicales sus nommées .

Les négociations se sont déroulées lors des réunions suivantes :

- 16 avril 2019

- 30 avril 2019

- 9 mai 2019

- 21 mai 2019

Conformément aux dispositions légales, les négociations entre les parties ont notamment porté sur les thématiques suivantes :

• L’évolution de la situation mensuelle et catégorielle de l’emploi,

• Les salaires effectifs

• La durée effective et l’organisation du temps de travail,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• L’examen des perspectives de l’emploi dans l’entreprise,

• L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

• La Formation professionnelle

• L’évolution de la masse salariale

• Les perspectives économiques liées à l’activité et le partage de la valeur ajoutée

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Contenu et champ d’application

Le présent accord est soumis aux règles du code du travail relatives aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux stipulations des précédents accords de l'entreprise, abordant les thèmes cités ci-dessous, ainsi qu'aux stipulations résultant d'usages, de pratiques ou d'accords antérieurs qui lui seraient contraires et ce à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 2- Salaire de base

Les salaires de base seront revalorisés de 1.6 % pour l’ensemble du personnel de Loisirs et Voyages.

Cette revalorisation est appliquée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019 et une régularisation sera faite sur la paie du mois de juin 2019.

Article 3- Mise en place d’un accord d’intéressement

Il a été négocié un accord d’intéressement pour les années 2019-2020-2021

Cet accord a pour objet d’impliquer et d’associer l’ensemble du personnel à l'amélioration constante de la situation économique de l'Entreprise, sur le plan des performances et sur ses résultats financiers.

Quatre critères sont retenus :

• La consommation de gasoil

• Résultat d’exploitation hors frais de siège

• Absentéisme

• L’accidentologie

Cet accord fait l’objet d’un document complet signé ce même jour.

Article 3 – Revalorisation de la prime astreinte atelier

Celle-ci passe de 90 à 100€ bruts avec une date d’effet au 1^er juin 2019

Article 4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L.2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective nationale des transports routiers et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE Unité Territoriale du Puy de Dôme et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts du Code du travail.

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail

Fait en 5 exemplaires originaux, à AMBERT le 22 mai 2019,

La Direction,

Le Délégué Syndicale CGT,

Le Délégué Syndical CFDT,

Le Délégué Syndicale CFTC,