Accord d'entreprise "Avenant n1 à la mise en place de l'APLD" chez VACANCES BLEUES GESTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VACANCES BLEUES GESTION et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-06-18 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T01321011595
Date de signature : 2021-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : VACANCES BLEUES GESTION
Etablissement : 45123824000035 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-18
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE SPÉCIFIQUE DE LONGUE DURÉE DÉNOMMÉE « ACTIVITÉ PARTIELLE RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI » AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES
Entre d’une part :
Les sociétés VACANCES BLEUES RÉSIDENCES, VACANCES BLEUES HÔTELS, DIFFUSION TOURISME, VACANCES BLEUES GESTION, VACANCES BLEUES EVASION, VACANCES BLEUES HOLDING, ASSOCIATION VACANCES BLEUES, FONDATION VACANCES BLEUES
dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE,
formant, conformément aux dispositions de l’accord du 13 Décembre 1999, une Unité Économique et Sociale prises en la personne de , Président du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING
Et d’autre part
Les organisations syndicales
C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée
C.F.T.C – Fédération Commerces et Forces de vente – 197 boulevard du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la modification des dispositions de l’accord du relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée (APLD) au sein de l’UES Vacances Bleues
ARTICLE 1 : Date d’effet
La mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée (APLD) entrera en vigueur à compter du 1er Juillet 2021.
ARTICLE 2 : Salariés concernés par l’activité partielle
Les annexes 1 et 2 de l’accord du 14/01/2021 portant sur la mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée sont sans objet.
Les activités concernées par l’APLD sont les suivantes :
| HÔTELS | SIÈGE |
| ANIMATION | ACHATS |
| RESTAURATION CUISINE | COMMERCIAL / CLIENTS/ MARKETING/ADV/RM |
| RESTAURATION BAR | COMPTABILITÉ/ GESTION |
| RESTAURATION SERVICE | DIRECTION |
| SPA / BALNÉO | DRH |
| TECHNIQUE | DSI |
| DIRECTION/ADMINISTRATION/COMMERCIAL | EXPLOITATION |
| HÉBERGEMENT | JURIDIQUE |
| RÉCEPTION | VOYAGES |
| TRAVAUX |
ARTICLE 3 : Publicité – dépôt
Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes et signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent accord et ses annexes, dont le PV des résultats des dernières élections CSE, seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.
Le présent accord sera stocké dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) et dans Google Drive
Établi en 5 originaux dont un remis à chaque signataire
Fait à Marseille, le 18 Juin 2021
Pour l’UES Vacances Bleues Pour la CFDT
Fédération des services
Tour Essor
14 rue Scandicci
93508 Pantin Cedex
Pour la CFTC
Fédération commerces et
Forces de vente
197 bd du Faubourg St Martin
75010 Paris
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