Accord d'entreprise "ACCORD COOPTATION" chez CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES (Siège)

Accord d’entreprise relatif à la cooptation

Entre

L’Association Centre Hélène Borel dont le siège est situé Avenue du Château du Liez 59283 RAIMBEAUCOURT, représentée par XX, agissant en qualité de Directrice Générale.

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’association représentées par :

• XX en qualité de délégué syndical CGT

D’autre part

PREAMBULE

La Direction souhaite mettre en place une nouvelle mesure pour favoriser le Recrutement au sein de l’association. Pour cela elle souhaite instaurer la « Prime de cooptation ».

La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de son entourage ou de son réseau professionnel correspondant à une offre d’emploi CDI ouverte au recrutement. Cette démarche est libre et volontaire.

Il est convenu ce qui suit :

TITRE 1 : PERIMETRE DE L'ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements du Centre Hélène Borel.

TITRE 2 : DEFINITIONS

2. 1. Définition du coopté

La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé pour l’association (aucun lien contractuel antérieur). La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » (avant tout entretien ou signature de contrat) à l’adresse : recrutement@centre-helene-borel.com

Le CV proposé via cette adresse mail sera détruit après 6 mois (date d’envoi faisant foi), il pourra être présenté à nouveau s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation.

La personne « cooptée » ne peut donner lieu qu’à une seule prime de cooptation même si celle-ci travaille par la suite sur d’autres structures du périmètre.

La personne « cooptée » ne doit pas être déjà connue par le service RH (envoi du CV directement par le candidat). Son CV doit correspondre à une offre d’emploi ouverte au recrutement.

2. Définition du « coopteur »

Le « coopteur » est obligatoirement sous contrat de travail (aucune condition d’ancienneté) avec l’association.

Le « coopteur » pourra être reconnu comme tel et prétendre à sa prime seulement s’il est toujours sous contrat de travail au moment du paiement de la prime sur le bulletin de paie (cf titre 3).

TITRE 3 : MONTANT DE LA PRIME

Les parties au présent accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime au bénéfice du « coopteur » ayant coopté un salarié recruté via le mécanisme décrit ci-dessus.

Cette prime est déterminée comme suit :

• Un premier versement d’une prime de 100 euros bruts est effectué lors de l’embauche en CDI du « coopté ».

• Un second versement d’une prime de 100 euros bruts est effectué à la validation de la période d’essai du « coopté ».

TITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE DE L'ACCORD

4-1 – Date d’entrée en vigueur - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Toute demande de révision par l’une ou l’autre des parties signataires, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée à chacune des autres parties signataires du présent accord.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans le délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées, à l’initiative de la Direction, en vue de la rédaction du nouveau texte.

L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de cet accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

4-2 – Publicité – Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera adressé à l’ensemble de ses signataires.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi.

Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes compètent.

En outre, l’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur l’intranet.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord est rendu public et versé dans une base de données nationale. Le contenu de l’accord est ainsi publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Raimbeaucourt, en quatre exemplaires originaux.

Le 10/11/2020

XXXX

Directrice Générale

XXXX

Délégué syndical CGT