Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez TOURISME D JALICON (Siège)

PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre :

La Société TOURISME D.JALICON, société à responsabilité limitées au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de la cheire 63230 PONTGIBAUD, représentée par Monsieur , gérant, ayant pouvoir aux fins présentes

D'une part,

Et :

Les Organisations syndicales :

C.G.T. Représentée par : Madame

D'autre part,

• Préambule

La 1^ère réunion a eu lieu le 17/12/2021 : elle a permis de définir la liste des points à aborder lors des prochaines réunions de NAO, la liste des documents à fournir par l’employeur, le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations.

• Sur les salaires effectifs et les écarts de rémunérations entre hommes et femmes

L’employeur et les partenaires sociaux rappellent que la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.

Pour un même emploi, le taux horaire des femmes est identique à celui des hommes au sein de l’entreprise Tourisme D.Jalicon.

• Dépôt

Conformément à l’article L 2242-7 du Code du travail, le présent procès-verbal est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Pontgibaud, le 18 mars 2022,

Pour la SARL Tourisme D.Jalicon. Pour la C.G.T.

M , Mme

Gérant