Accord d'entreprise "AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011" chez LES CELLULOSES DE BROCELIANDE (Siège)

AVENANT A DUREE DETERMINEE

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011

Entre la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE, dont le siège social est situé ZI la lande du moulin à PLOERMEL (56800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 379095342, représentée par ……………………………………… en sa qualité de Directeur,

Ci-après dénommé « l’Entreprise »

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale représentative au sein de la société : La C.F.D.T. représentée par ……………………………………………. agissant en qualité de délégué syndical représentatif au niveau de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

Au regard de l’activité de la société, les parties au présent avenant ont convenu de compléter les termes de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance du 4 novembre 2011, afin de recourir aux équipes de suppléance en juillet et en août au titre de l’année 2023.

A cette fin, elles se sont rencontrées à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 13 juin 2023.

A l’issue des échanges, les parties se sont accordées pour modifier l’article 6 et l’article 7 de l’accord du 4 novembre 2011.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

I. DISPOSITIONS MODIFIEES

Article 6 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties conviennent que l’Entreprise pourra recourir à la mise en place des équipes de suppléance sur les mois de juillet et août de l’année 2023 et plus précisément :

- En juillet : sur les semaines 26, 27, 28, 29 et 30 ;

- En août : sur les semaines 31, 32, 33 et 34.

Seul l’alinéa 2 dudit article étant modifié au titre de l’année 2023, les autres dispositions de l’article 6 demeurent inchangées.

Article 7 : REMUNERATION

Au cours des semaines de juillet et août 2023 précitées à l’Article 6 du présent avenant :

• une prime exceptionnelle d’un montant de 35 euros bruts (trente-cinq euros) sera versée au personnel en poste de suppléance pour chaque week-end travaillé.

• une prime exceptionnelle d’un montant de 35 euros bruts (trente-cinq euros) sera versée pour le personnel d’astreinte en cas d’intervention durant le week-end d’astreinte.

Les autres dispositions de l’article 7 demeurent inchangées.

Il est rappelé que, de façon générale, l’ensemble des autres dispositions de l’accord du 4 novembre 2011 non visées par le présent avenant demeurent inchangées.

II. DISPOSITIONS GENERALES

1. Durée-Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de s’appliquer de plein droit, sans aucune formalité, à la date de réalisation de cet objet.

Plus précisément, il entrera en vigueur le lendemain de sa date de signature et prendra fin automatiquement le 31 août 2023 au soir, sans se transformer en avenant à durée indéterminée.

2. Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à la société et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt.

3. Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, c’est-à-dire :

- d’une part, au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de VANNES,

- d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE de VANNES pour instruction et pour publication sur le site Légifrance.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction dédié à cet effet.

Fait à Ploërmel, le 13 juin 2023

Organisation syndicale C.F.D.T. La société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE ………………………………… …………………………….