Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL" chez REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE (Siège)

AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE, dont le siège est situé 62, place de Belledonne – 38410 Chamrousse

Représentée par Monsieur …………………………….., agissant en qualité de Directeur général Adjoint et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « La Régie »,

D’UNE PART

ET :

Le syndicat FORCE OUVRIERE (FO), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Délégué syndical,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Par courrier remis en mains propres contre signature en date du 26 Janvier 2018, en application des dispositions de l’article 9 du titre 5 de l’accord d’entreprise du 1^er mars 2013 relatif à « l’environnement social de la régie des remontées mécaniques de Chamrousse », la Direction de la Régie a invité le syndicat FO, signataire de l’accord à négocier la révision des dispositions relatives à la prime de fin de saison

C’est dans ce cadre que conformément à l’accord intervenu entre les parties, l’accord est modifié comme suit.

Article 1 – Modifications des dispositions relatives à la prime de fin de saison

L’article 9/T5 dans son paragraphe relatif aux modalités de versement de la prime de fin de saison fixe est modifié comme suit :

« Elle est destinée aux salariés saisonniers sous contrat à temps plein (151.67h/mois). Elle s’élève à 150 euros bruts pour tout contrat saisonnier ».

Article 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants modificatifs n°1 et n°2 et n°3 demeurent inchangées.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant de révision

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires dont un support électronique auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire dudit accord est également déposé par la Direction de la Régie au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci.

Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.

Fait à Chamrousse, le 07 février 2018 en quatre exemplaires originaux.

Pour le syndicat FO Pour la Régie