Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez PAPETERIES PALM SAS (Siège)

Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Au terme de la négociation annuelle pour 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,

Entre les soussignés,

la société Papeterie PALM Sas, représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

et

M. XXXXXX, délégué syndical CGT assisté de M. XXXXXXX

d’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des, 20 Janvier, 3 Février, 17 Février et 17 Mars 2022, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.

Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :

CGT :

• Augmentation générale sur les salaires de base au-dessus de l’inflation des chiffres INSEE (2,8% pour 2021) : au 1^er janvier 2022, plancher à 70 € avec des pourcentages qui évoluent en fonction du salaire de base (de 4,3% pour les plus bas salaires à 2,8% à partir de 2500€), et 1,25% pour toutes les catégories professionnelles au du 1^er juillet 2022.

• Augmentation d’un point sur la marche continue (21% au lieu de 20%)

• Abondement de l’entreprise sur le PEE/PERCO

• Versement de la prime dite « Macron » à hauteur de 500€ pour les salariés gagnant 3 fois le SMIC (non chargée pour le salarié et l’employeur) et versement de cette prime du même montant net en ajoutant les cotisations salariales pour les salariés concernés qui sont au-dessus de 3 fois le SMIC.

• Augmentation du salaire de base du sécheur machine 8 pour avoir un salaire de base similaire au sécheur de la machine 9

• Augmentation de 5 € de l’indemnité d’astreinte journalière

• Participation de l’employeur aux chèques ANCV à hauteur de 50 €

• Prise en compte dans les accords de participation aux bénéfices et d’intéressement de tout ou partie des résultats de DBI.

La Direction proposait quant à elle :

• Augmentation générale de 52 € sur les salaires de base au 1^er janvier 2022 jusqu’à 2000 € de salaire de base, et une augmentation générale de 2,62 % sur les salaires de base au-dessus de 2000 €, en comptabilisant en plus la prime de 15 d’habillage/déshabillage mise en place lors de la NAO 2021.

La Direction et les syndicats sont tombés d’accord sur les dispositions suivantes :

• Augmentation générale de 2,60 % sur les salaires de base avec un plancher de 65 € par mois.

• Augmentation de 2% du salaire de base des sécheurs machine 8 au 1^er septembre 2022.

Les autres sujets de la NAO ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.

Fait à Descartes, le 17 mars 2022.

Pour la société Papeterie PALM Sas Pour la CGT

XXXXXXX XXXXXXX