Accord d'entreprise "Accord relatif à la composition du comité social et économique central" chez AMPLEXOR BUSINESS SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMPLEXOR BUSINESS SERVICES et le syndicat CGT et CFDT le 2023-05-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07823014157
Date de signature : 2023-05-30
Nature : Accord
Raison sociale : EOWIN
Etablissement : 34961708400349 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord politique salariale 2019 (2019-07-05) Accord de politique salariale NAO 2021 (2021-06-16) Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-23) Accord de politique salariale 2022 (2022-03-23) Accord de politique salariale 2023 (2023-05-30) Avenant à l'accord de mise en place des CSE du 8 novembre 2018 (2023-03-08)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-30

ACCORD RELATIF À

LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL

ENTRE

La société EOWIN SAS (SIREN : 349617084) dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bâtiment les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , en sa qualité de Président de DEETA Holding, ci-après désignée EOWIN, d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Dans le cadre du renouvellement des membres des Comités Sociaux et Économiques d'Établissements pour les mandats 2023 – 2027, les parties sont convenues, au terme de la réunion du 30 mai 2023, d’aménager la composition de la représentation au Comité Social et Économique Central (CSEC) comme suit :

ARTICLE UNIQUE

CSE d’Établissement Titulaires Suppléants
Ile de France / Grand-Ouest

  • 4 représentants

  • 4 représentants
Nord-Ouest

  • 3 représentants

  • 3 représentants
Sud-Est / Sud-Ouest

  • 4 représentants

  • 4 représentants

Ces représentants pourront être désignés parmi les élus titulaires ou suppléants de chaque CSE local.

Fait à Guyancourt, le 30 mai 2023 en deux exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.T Pour EOWIN

Pour la C.G.T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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