Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH (COLLEGE PRIVE ST JOSEPH)

42 rue de Kerguestenen

56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Présents :

Pour le SNEC CFTC : Mme Carole LE DANVIC, Déléguée Syndicale

M. MAUGAN Christian

Mme MILLET Servane, absente excusée en 2^ème réunion

M. CORLAY Didier

par délégation du Président de l’O.G.E.C. : , Chef d’établissement.

, gestionnaire du groupe scolaire

La délégation s’est retrouvée le 22 novembre 2022, en 1^ère réunion, ce jour 7 décembre 2022 en 2^ème réunion.

1°) L’examen des tableaux présentés :

• Le bilan social,

• La répartition des effectifs salariés par :

  • service (avec indication d’ancienneté, d’âge),

  • type de contrat (CDI-CDD)

  • temps pleins et temps partiels

  • cadre et non cadre

  • sexe

Cet examen ne conduit à aucune observation.

2°) La situation de l’emploi :

A la date de la négociation, soit le 7 décembre 2022, l’effectif de l’établissement est de 72 personnes

• 64 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée dont 15 à temps partiel :

  • 20 personnes aux services ménage/restauration (19,4 ETP)

  • 18 personnes à la vie scolaire (16,66 ETP)

  • 14 personnes à l’administration (13,1 ETP)

  • 8 personnes aux services techniques (8 ETP)

  • 4 personnes rattachés à l’école St Christophe La Salle (2,65 ETP)

• 2 salariées bénéficient d’un Contrat d’apprentissage à St Christophe

• 6 personnes sont en contrat à durée déterminée, dont 5 pour remplacer les salariés absents

Par ailleurs, 16 personnes ont un contrat mixte (OGEC /Education nationale)

L’effectif CDI en Equivalent Temps Plein (ETP) est de 59,81.

3°) l’égalité femme- homme :

1. d’un point de vue salarial :

La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

2. La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:

L’effectif en CDI est composé de 43 femmes et 21 hommes

Il est constaté :

• Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire

• Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme

• Sur les 13 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 6 femmes

4°) L’échelle des rémunérations : 

L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,02 à 2,26 (hors salaire du Chef d’établissement).

1,11 à 1,66 pour le personnel technique.

1,02 à 1,30 pour le personnel de service.

1,05 à 2,26 pour le personnel administratif.

1,08 à 2,26 pour le personnel d’éducation.

5°) L’emploi des travailleurs handicapés

A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.

6°) l’emploi des séniors :

Au 7 décembre 2022,

La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10 ans dans l’établissement.

• 30 salariés ont 50 ans et plus

• 17 salariés ont 55 ans et plus

• 11 salariés ont moins de 35 ans

7°) Avantages

Les salariés bénéficient des avantages suivants :

• une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile

• une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).

• une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.

• la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.

• Des chèques cadeaux pour une valeur de 100€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël.

• Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

8°) Amélioration des conditions de travail :

Internat garçons : travaux sur 3 ans, terminés cet été 2022

Ergonomie des postes de travail administratif et de vie scolaire

Nouvelle salle des profs du LEGT et bureaux du personnel de vie scolaire

Projets en cours : salle des profs du LP, nouveau complexe sportif

Isolation thermique des bâtiments, amélioration de l’éclairage extérieur et intérieur

Un diagnostic de la restauration est actuellement en cours

Demande d’intervention d’un ergonome de la Médecine du Travail

9°) Bilan des évolutions salariales collectives de janvier 2022 à ce jour : +7%, à savoir :

• Janvier 2022 : +1% - Augmentation du point EPNL

• Janvier 2022 : +1,5% - Augmentation de l’indice décidée en NAO OGEC 2021

• Avril 2022 : +1,5% - Augmentation du point EPNL

• Septembre 2022 : +1% - Augmentation du point EPNL

• Octobre 2022 : +2%

A Lorient, le 7 décembre 2022, en 2 exemplaires

Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.

SNEC CFTC Le Chef d’Etablissement,