Accord d'entreprise "ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023" chez ESLC SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ESLC SERVICES et les représentants des salariés le 2023-05-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06923026157
Date de signature : 2023-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : ESLC SERVICES
Etablissement : 38830198801470 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-24) ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27) ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-31)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-23

ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

La Direction Générale des Sociétés ESLC Services et ESLC Energies composant l’UES s’est engagée, après avoir consulté les membres du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 23 mai 2023 à appliquer à l’ensemble du personnel salarié les augmentations de salaires suivantes :

  1. Augmentations générales

  • 45 euros bruts pour l’ensemble du personnel bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois au 1er août 2023, des sociétés ESLC Services et ESLC Energies dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2 500 €.

  1. Augmentations individuelles

  • Pour les salariés des sociétés ESLC Services et ESLC Energies bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois au 1er août 2023, dont le salaire brut mensuel de base est supérieur à 2 500 €, la Direction Générale s’engage à affecter une enveloppe d'augmentations individuelles correspondant à 1,7% de la masse salariale de cette catégorie de salariés.

  1. Prime carburant

  • Une carte carburant (mesure faisant partie du forfait mobilité durable) dans le cadre du forfait mobilité durable) d’une valeur de 200 euros nets sera attribuée à tous les collaborateurs bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 1er août 2023* .

*Sont exclus les collaborateurs avec un véhicule de fonction.

  1. Tickets restaurant

  • La valeur libératoire du ticket restaurant passe de 9,45 € à 10,00 € avec une participation de l’employeur de 60 % (soit 6,00 €) au 1er août 2023 pour tous les salariés.

  1. Frais kilométriques

  • Pour les salariés bénéficiant de l’indemnité kilométrique, la valeur de cette dernière passe, au 1er août 2023 de 0,40 €/km à 0,70€/km toute puissance administrative (en CV) confondue.

  1. Dépôt de l’accord

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Vénissieux

Le 23 mai 2023

Pour la Direction Générale Pour le Comité Social et Economique

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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